Agent-e en charge de l'éloignement des étrangers

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Agent chargé de l’éloignement des étrangers au sein d’un pôle interpellations/prisons constitué de 6 agents relevant du bureau de l’éloignement:


- Prise des mesures d'éloignement sur interpellation des étrangers

- Mise à exécution des mesures d'éloignement avec placement en rétention ou assignation à résidence

- Organisation des départs (vol, laissez-passer consulaire...)

- Défense des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives et judiciaires pour les contentieux d'urgence : rédaction des mémoires, participation aux audiences

- Participation à la veille juridique et actualisation du recueil de jurisprudences

- Élaboration de données statistiques

- Gestion des vérifications de départ

- Gestion des étrangers incarcérés à la maison d'arrêt de Rouen et au centre pénitentiaire du Havre

- Participation aux réunions de suivi des détenus étrangers

- Organisation de la Commission Départementale d’Expulsion (COMEX) en lien avec la cheffe du bureau éloignement et son adjointe, constitution des dossiers à présenter et mise en œuvre des procédures d’expulsion

- Étude et prononcé des retraits et dégradations de titres de séjour

- Exécution des directives ministérielles

- Demande de visites domiciliaires dans le cadre de la mise à exécution des mesures d’éloignement

L’agent pourra être amené à effectuer d’autres missions qui lui seront confiées par la cheffe de bureau.