Conseiller juridique pour le juste droit au rsa à quimper

Conseiller juridique pour le juste droit au RSA à Quimper

Département du Finistère

Le Département du Finistère recrute pour la Direction économie, insertion, logement.

Le service du juste droit du RSA pilote les procédures administratives relatives au droit RSA pour une unité : commission liée à la sanction, opérations de contrôles, aspects administratifs liés à la retraite. Pour l'autre unité, poste à pourvoir, il s'agit de traiter les aspects juridiques du RSA : recours préalables, contentieux, fraude, étude des droits complexes.

Au sein de l'unité juridique du juste droit au RSA, l'équipe dédiée est constituée de deux cadres en charge du contentieux, d'un rédacteur pour le précontentieux, d'un instructeur de la fraude, de trois personnes en charge des droits complexes, et d'une assistante de gestion contentieux-indus.

Le conseiller juridique apporte son expertise dans le domaine du RSA et de l'insertion, notamment dans le traitement des recours administratifs obligatoires formés par les bénéficiaires du RSA contre les décisions du département, ainsi que devant le tribunal administratif. Il soutient également la mission de contrôle selon les besoins, en sécurisant au maximum les procédures pour réduire les risques de contentieux.

Descriptif de l'emploi :

1. Suivi du contentieux RSA : Assurer le suivi des recours liés au dispositif RSA, en phase précontentieuse et contentieuse. Garantir la gestion administrative et juridique des dossiers, rédiger les actes nécessaires (courriers, mémoires), accompagner l'équipe sur les cas complexes, développer des outils de suivi, et veiller à la bonne application des décisions avec les partenaires (CAF, MSA, Pôle emploi). Participer aux instances de coordination avec ces organismes.
2. Veille juridique et appui aux procédures : Fournir une expertise juridique sur les procédures RSA (sanctions, dérogations, publics spécifiques). Assurer une veille réglementaire et communiquer les évolutions aux services concernés. Élaborer une doctrine d'application du RSA basée sur la jurisprudence et les décisions administratives.
3. Conduite de projets : Piloter ou participer aux actions du plan RSA, mettre en œuvre des projets spécifiques à la demande de la direction.

Savoirs et savoir-faire :

* Bonne connaissance des missions, de l'organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales.
* Maîtrise du droit public, avec une expertise spécifique dans le domaine du RSA et de l'action sociale.
* Solide connaissance des procédures contentieuses.
* Expérience ou compétences en conduite de projet.

Savoirs-être :

* Aptitude à s'organiser efficacement et à gérer les priorités.
* Excellentes compétences rédactionnelles et capacité de synthèse.
* Qualités relationnelles et sens de la pédagogie.
* Capacité à travailler en équipe et en collaboration transversale.
* Sens aigu de la discrétion et respect de la confidentialité.

Recrutement : Recrutement par mutation, détachement, inscription sur liste d'aptitude, ou par voie contractuelle (CDD 1-3 ans). Poste ouvert au grade d'attaché.

Avantages :

* Offre de formation variée, parcours managérial.
* Aménagement du temps de travail : horaires variables ou annualisés, pas de travail le week-end ni de nuit (sauf exception), 49 jours de congé et RTT, CET, télétravail possible.
* Contrat de groupe prévoyance, chèques vacances, coffre-fort numérique, forfait mobilité durable, accès au restaurant administratif ou restauration conventionnée, flotte de véhicules, activités culturelles et sportives à tarifs préférentiels.
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