Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
En polyvalence avec les autres cadres B:
- traitement des accords explicites et refus des États membres et de l’opportunité de demander un réexamen;
- rédaction et notification des arrêtés de transfert et des arrêtés d’assignation à résidence;
- rédaction des arrêtés de placement en rétention;
- organisation et suivi des transferts (notamment demande de vols sur Gestel, saisie sur Dublinet, prolongation des délais de transfert);
- organisation du transport des usagers domiciliés dans le ressort des Guichets Uniques de Demandes d’asile (GUDA) 86 et 87;
- clôture des dossiers et préparation des requalifications pour les GUDA;
- suivi et gestion de Télérecours (notamment réception des requêtes et envois des mémoires devant le juge administratif en première instance TA et en appel CAA);
- rédaction des mémoires en défense, des requêtes aux fins de maintien/prolongation de la rétention et des mémoires devant le Juge des libertés et de la détention (JLD);
- mise à jour du tableau de bord de suivi de l’activité.
En appui ponctuel au chef de pôle:
- remontées statistiques;
- gestion des orientations d’Ile-de-France;
- annonce des prévisions de transfert.
Votre environnement professionnel :
Activité du service :
Le Pôle régional Dublin (PRD) est hiérarchiquement rattaché au bureau de l’asile et du guichet unique (BAGU) de la Direction des Migrations et de l’Intégration (DMI), direction qui compte 87 fonctionnaires.
Créé le 1er décembre 2018, le PRD est spécialisé dans le traitement des demandes d’asile relevant du règlement européen Dublin III.
Il accueille le public aux guichets et instruit les dossiers de demandeurs d’asile placés en procédure Dublin de la région Nouvelle Aquitaine dans toutes leurs composantes.
Composition et effectifs du service :
La direction de l’immigration compte plus de 80 agents dont 18 sont affectés au Bureau de l’Asile:
- section GUDA/Asile: 1A chef.fe de section, 1B adjoint.e et 4C agents accueil et instruction
- section OQTF: 1B chef.fe de section et 2C agents instruction et rédaction
- PRD: 1B+ chef.fe de Pôle, 4B instructeurs transferts et 3C agents accueil et instruction
Liaisons hiérarchiques :
Le/la chef.fe du Pôle régional Dublin
Le/la chef.fe du Bureau de l’Asile et son adjoint.e
1.
Liaisons fonctionnelles :
L’Office Français de l’Immigration et de I’Intégration (OFII) et les opérateurs en charges des structures d’hébergement.
Les services de police (Direction Zonale de la Police aux Frontières, Direction Centrale de la Police aux frontières – Pôle Central Eloignement), la section Dublin de la Direction Générale des Étrangers en France, les juridictions administratives et judiciaires, les services asile des départements de Nouvelle Aquitaine.
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