Missions et activités principales
Au sein de la sous-direction des affaires juridiques du service des affaires juridiques et internationales (SAJI), le bureau du contentieux (BDCO) assure la représentation de la ministre devant les juridictions, notamment administratives et civiles. A ce titre, il assure le traitement et le suivi des litiges relevant de l'ensemble des champs de compétences du ministère (à l'exception des contentieux liés aux médias et aux plateformes numériques) : fonction publique (y compris la protection fonctionnelle), monuments historiques, archéologie, revendication de biens culturels, création artistique, établissements d'enseignement et de recherche, CADA, etc.
Au sein du bureau, le juriste-rédacteur contentieux assure les missions suivantes : Instruire les dossiers en lien avec le service concerné du ministère, rédiger les mémoires, en défense comme en demande, et assurer le suivi des procédures devant les juridictions administratives et judiciaires ; Assurer le lien avec les avocats chargés des contentieux (échanges et instructions) ; Assurer la représentation de l'État aux réunions d'expertise et aux audiences ; Assurer le conseil et l'expertise juridique aux services centraux et déconcentrés ; Assurer une veille juridique dans son domaine d'expertise ; Participer à l'inventaire des provisions pour litiges pour les contentieux relevant de son portefeuille.
PROFIL recherché
Une expérience au sein d'une juridiction administrative, par exemple comme assistant de justice, serait un atout.
Compétences techniques
Contentieux administratif : niveau expert.
Droit administratif général : niveau expert.
Droit de la fonction publique : niveau expert.
Droit de la propriété des personnes publiques : niveau maîtrise
Droit et procédure pénales : niveau pratique.
Outils de recherche et référentiels juridiques : niveau expert.
Savoir-faire
Excellentes qualités rédactionnelles.
Excellentes capacités de synthèse.
Aisance relationnelle et à l'oral.
Discrétion et respect du secret professionnel.
Maîtrise des outils bureautiques.
Savoir-être (compétences comportementales)
Autonomie.
Capacité à hiérarchiser les dossiers et à organiser son travail pour respecter les délais de procédure.
Grande rigueur.
Dynamisme, grande réactivité.
Activité du service
Le bureau du contentieux comprend une cheffe de bureau, une adjointe, 3 juristes-rédacteurs et une gestionnaire administrative et financière.
Liaisons hiérarchiques
La cheffe de bureau et son adjointe
Liaisons fonctionnelles
Service des ressources humaines du ministère.
Direction générale des patrimoines et de l'architecture.
Agent judiciaire de l'Etat.
Juridictions administratives et judiciaires.
Avocats.
Renseignements :
Myriame EL KESRI, adjointe à la Cheffe du bureau du contentieux ((Consulter notre site))
Candidatures : Sophie BRIET, Cheffe du bureau du contentieux, ((Consulter notre site)) et Myriame EL KESRI, Adjointe à la cheffe du bureau du contentieux ((Consulter notre site))
Copie impérative à : (Consulter notre site)
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