Conseiller juridique (contrats-domanialité)

Conseiller juridique (contrats-domanialité)


Conseiller juridique (contrats-domanialité)


Chef du service coordination des activités, innovation, transformation

La direction adjointe assistance juridique et contentieux est composée de 3 services d'assistance juridique (SAJ) :

* contrats-domanialité
* action sociale-fonction publique
* institution-aides financières.

Le SAJ contrats-domanialité recrute un conseiller juridique spécialisé en marchés publics et/ou domanialité et dont les missions seront les suivantes :

* Conseil et assistance juridique : dans les domaines de compétence du Département et notamment en matière de contrats, marchés publics et domanialité, le conseiller juridique sera amené à apporter une réponse aux questions des différents services et directions de la collectivité, par le biais d’études juridiques (recherches, rédaction d’analyses écrites) et lors de réunions de travail ;
* Il assurera une analyse juridique des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles touchant la collectivité par une veille juridique régulière, notamment dans le domaine des contrats et de la domanialité (alimentation de la page intranet, animations de formations internes, participation au développement de l’information interne …) ;
* Gestion des dossiers contentieux : le conseiller juridique assurera la gestion des contentieux dans le domaine d’intervention du service (référés précontractuels, réclamations des entreprises suite à l’exécution de contrats publics, référés préventifs, procédures d’expulsion, référés expertises…) mais peut également être amené à intervenir dans les contentieux RSA et MNA (référés-libertés). Il aura également à charge le suivi des affaires contentieuses en relation avec les avocats de la collectivité le cas échéant ou directement (rédaction des écritures), représentation du Département aux audiences devant les juridictions administratives et judiciaires ainsi que les instances de conciliation, le suivi de l’exécution des décisions … ;
* Assistance aux services de la collectivité dans la gestion des dossiers précontentieux (recours gracieux, conciliation, médiation…) et suivi de certains d’entre eux en liaison étroite avec les services ; accompagnement juridique dans la mise en œuvre de projets ;
* Diplôme supérieur en droit requis, spécialisation en contrats publics appréciée.
* Connaissances solides en droit public exigées (formation ou/et expérience) et plus particulièrement en droit public des affaires (droit de la commande publique et droit public économique) et en droit de la propriété des personnes publiques (aspect domanialité).
* Expérience dans un service juridique ou contentieux d’une collectivité locale appréciée- Connaissances en droit privé appréciées
* Capacité d’analyse de documents complexes
* Qualités rédactionnelles affirmées
* Aisance oratoire
* Qualités relationnelles et pédagogiques
* Transversalité et sens du travail en équipe
* Autonomie et réactivité

Plus d'informations et notamment les avantages proposés par l'employeur : CONSEILLER JURIDIQUE (h/f) #367 @ Le Département des Bouches-du-Rhône

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