2025-6558 responsable du pôle assemblées

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi 1/ Piloter et sécuriser juridiquement la préparation de assemblées (conseils départementaux et commissions permanentes).
2/ Garantir la validité et le caractère exécutoire des actes.
3/ Veiller au respect de la règlementation RGPD au sein du pôle. Missions / conditions d'exercice 1/ Piloter et sécuriser juridiquement la préparation de assemblées (conseils départementaux et commissions permanentes) :

Elaborer le calendrier et les ordres du jour des assemblées pour proposition à la Direction;
Accompagner les services dans la préparation des rapports et délibérations, ainsi que l’utilisation de l’application Airdélib ;
Garantir le respect des règles juridiques entourant le processus des assemblées :contrôler les envois des convocations dans les délais règlementaires, mises en signature des rapports et délibérations, application du règlement intérieur ;
Coordonner la validation des projets de rapports et de délibérations en lien avec les autres pôles juridiques et opérationnels dans la perspective d’anticiper et maîtriser le calendrier délibératif ;
Assurer l’administration fonctionnelle de l’application Airsdélib avec l’appui de la direction des systèmes informatiques (mise à jour du workflow de validation, test des nouvelles versions du logiciel, propositions de nouvelles fonctions, veiller à l’adaptation de l’application aux besoins des utilisateurs...).

2/ Garantir la validité et le caractère exécutoire des actes :

Rédiger certains arrêtés et délibérations liés à la vie institutionnelle de la collectivité (désignation d’élus, opérations électorales internes, etc..°) ;
Transmettre au contrôle de légalité les actes qui y sont soumis ;
Assurer la publicité des actes dans le respect des règles en vigueur ;
Assurer les missions de prévention des conflits d’intérêts des élus et des agents
3/ Veiller au respect de la règlementation RGPD au sein du pôle:


En sus de ces missions quotidiennes, le responsable du pôle sera également chargé d’appuyer la direction pour :

Conduire les projets structurants du pôle tels que la mise en place d’une démarche d’amélioration qualitative des rapports et des délibérations (harmonisation et amélioration de la rédaction au sein des services), la mise en œuvre du projet de dématérialisation de la production des arrêtés (via un outil informatique similaire à Airdélib), la gestion du renouvellement des contrats liés à l’activité de l’Assemblée, etc.. ;
Constituer un pôle d’information et de ressources juridiques permettant de conseiller directement les directions opérationnelles et les élus :

De manière générale, sur toutes les questions institutionnelles récurrentes telles que la rédaction et l’application du règlement intérieur des assemblées, la rédaction des actes de délégations de fonctions ou de signature du Président aux élus, la rédaction des actes de désignation des représentants du Département dans les organismes extérieurs, etc…
En matière de déontologie et de probité (veille juridique, sensibilisation, formation)Organiser la centralisation progressive du traitement des demandes d’accès aux documents administratifs. Profils recherchés Nb d'années d'expérience min. requis :
Minimum 5 ans.

Niveau de diplôme requis:
Bac +4/5.

Formation (diplômes, certifications, agréments...):
Bac + 5 en droit public.

Savoir-faire :
Expérience dans la gestion d'assemblées et le management d'équipe.
Maîtrise du cadre juridique relatif aux collectivités territoriales.
Maîtrise des outils informatiques (Airsdélib appréciée, mais non indispensable).

Savoir-être :
Grande rigueur et qualités rédactionnelles.
Autonomie et esprit d'initiative.
Capacité d'adaptation face à l'urgence et aux imprévus.