Rédacteur juridique

Votre environnement professionnel :


Composée de plus de 40 000 agents aux profils variés (agents administratifs, policiers, militaires), la préfecture de police veille notamment depuis plus de deux cents ans à la sécurité des habitants de l’agglomération parisienne et à la sûreté des différentes institutions de la République situées dans la capitale.


Activités du service


Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) a la charge de la protection des intérêts de l’institution et de ses agents, notamment à travers l’expertise juridique, le conseil opérationnel, le traitement des contentieux et la gestion de la protection fonctionnelle des personnels administratifs et opérationnels, civils et militaires.

Au sein du service, le bureau du contentieux des responsabilités (BCR) exerce les fonctions de supervision juridique, de conseil opérationnel, d’assistance et de suivi en matière de mise en jeu de la responsabilité des différentes entités relevant de la préfecture de police (services de police, services administratifs, Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, etc.). A ce titre, le bureau traite les demandes indemnitaires résultant de l’action dommageable des services et gère les contentieux qui s’en suivent


Vos activités principales :


Le rédacteur est chargé au sein de la section du contentieux des expulsions locatives des 2 missions suivantes :

- traiter les recours gracieux en indemnisation nés du refus du préfet de police d'accorder le concours de la force publique pour assurer l'exécution des décisions de justice prononçant l'expulsion des locataires débiteurs ;

- initier la procédure de recouvrement contre les locataires débiteurs s'agissant des sommes versées aux propriétaires par la préfecture de police pendant la période de responsabilité de l'Etat.

- élaborer les projets de réponse aux contestations des titres de perception.

-Rédaction de mémoires en réponse nécessitant une grande rigueur dans la lecture et l'analyse de la demande, des qualités rédactionnelles certaines ainsi que des connaissances juridiques de base


Conditions du poste :


* Poste à temps complet
* 39 heures hebdomadaires
* Télétravail possible
* Catégorie B dans l'administration ( secrétaire administratif/Rédacteur ).
* Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires de la fonction publique mais aussi aux contractuels.

Veuillez adresser votre candidature ( CV et lettre de motivation ) à :

pp-sga-sajc-rh@interieur.gouv.fr