Chargé du contrôle budgétaire

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

• contrôle de légalité et contrôle budgétaire des délibérations, décisions financières et actes
budgétaires émanant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics suivant
la stratégie de contrôle de légalité définie tous les trois ans ;
• fiches communales et intercommunales – éléments financiers ;
• saisine chambre régionale des comptes ;
• statistiques du bureau ;
• recueil de données statistiques sur les budgets et la fiscalité locale pour les publications du
ministère ;
• Suivi des délibérations relatives à la fiscalité locale directe et indirecte, indemnités des élus

Votre environnement professionnel
 Activités du service :

Le Bureau du Contrôle Budgétaire et des Dotations de l’État (BCBDE) fait
partie de la Direction des Collectivités et de la Légalité (DCL).
Le BCBDE assure les missions liées au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire et à la gestion
des dotations de l’État (en particulier, la dotation globale de fonctionnement, le fonds de
compensation de la TVA et les dotations de péréquation).
En plus d’exercer ses missions de contrôle de légalité des actes, le BCBDE assure le conseil et
l’appui aux collectivités locales et aux établissements publics en matière fiscale, financière et budgétaire.

 Composition et effectifs du service :
- 1 chef de bureau et 1 adjoint

- section « contrôle budgétaire » : 2 agents en charge du contrôle budgétaire ;
- section « dotations de l’État aux collectivités locales » : 2 agents.
 Liaisons hiérarchiques : le chef de bureau, l’adjoint et la direction.
 Liaisons fonctionnelles : les administrations (DDFIP, CRC, directions, ministères, sous
préfectures), les collectivités et EPCI.