Overview
Lépine Genay, Auvergne-Rhône-Alpes, France
Mission: Depuis 1714, Lépine s’impose comme un acteur incontournable dans le domaine de la chirurgie orthopédique, alliant tradition et innovation pour répondre aux besoins des professionnels de santé et des patients. Basée dans la région lyonnaise, l’entreprise conçoit et fabrique l’intégralité de ses dispositifs médicaux, un savoir-faire français reconnu aujourd’hui dans près de 70 pays. Lépine est engagée et membre actif des initiatives French Fab, Coq Vert et French Healthcare, valorisant l’excellence industrielle, l’innovation durable et l’ambition internationale des entreprises françaises. Le bénéfice Patient est au cœur des décisions et Lépine collabore étroitement avec les professionnels de santé pour améliorer les soins et les résultats cliniques.
Dans le cadre du renforcement du Service Juridique, nous recherchons notre futur(e) Juriste Droit des Conformités H/F.
Travailler chez Groupe Lépine, c’est …
* Favoriser un Equilibre Vie pro - Vie perso
* Adopter une démarche RSE et QVT : service de conciergerie, repas d’été, participations à des manifestations sportives sous la « Team Lépine »
* Accompagner les jeunes dans la découverte de l’environnement industriel et de ses métiers (parcours accueil 3ème, accompagnement des alternants, encadrement de job étudiants)
Mais Aussi :
* Tickets restaurant
* Mutuelle d'entreprise
Localisation du poste: Le poste se situe dans nos locaux basés sur Genay (Nord de Lyon). Facillement accessible en transport en commun, arrêt de TER Albigny sur Saône, Bus 43, Car 184, covoiturage ou voie cyclable protégée (Trévoux-Lyon) le long de la Saône.
Type d'emploi : Temps plein, CDI.
Dans le cadre de sa politique diversité, le Groupe Lépine étudie, à compétences égales, toutes candidatures dont celles de personnes en situation de handicap.
Votre Quotidien :
Rattaché(e) à la Directrice Juridique, vous aurez pour missions principales de :
Droit De La Santé
* Assurer la conformité des entités du groupe aux réglementations applicables en matière de droit de la santé, notamment:
* La mise en place des conventions pour le respect du dispositif d’encadrement des conventions et avantages aux professionnels de la santé
* Procéder aux formalités requises de déclaration ou d’autorisation pour ce type de conventions
* Assurer le respect du dispositif de transparence des liens avec les professionnels de santé et les déclarations requises des conventions
* Rédiger ou mettre à jour des modèles de conventions visant à encadrer les relations avec les professionnels de santé
* Mettre en place de nouvelles procédures internes ou améliorer les procédures existantes pour assurer la conformité
* Participer aux travaux du comité de pilotage pour la mise en place de la Charte QPP
* Assurer le respect de la réglementation applicable en matière de publicité des dispositifs médicaux
Protection Des Données Personnelles
* En collaboration avec la Directrice Juridique, participer au suivi ou à la mise en place des actions de conformité des structures du groupe à la réglementation sur la protection des données (RGPD, CNIL, etc.).
Autre Domaine De Conformité
* Participer au suivi des alertes dans le cadre du dispositif d’alertes professionnel
* Contribuer à la mise en place, si nécessaire, des actions de conformité à la loi Sapin 2 ou à toute autre réglementation similaire
Pour L’ensemble De Ce Périmètre
* Veiller à la conformité des opérations de l'entreprise et conseiller les clients internes
* Assurer une veille juridique
* Assurer la formation et la sensibilisation des clients internes
* Assurer un reporting régulier des dossiers suivis
Profil
Ce Que L’on Attend De Vous :
Titulaire d’un Master 2 en droit de la santé, droit pharmaceutique, droit des affaires ou équivalent, avec 5 ans d’expérience dans l’industrie des dispositifs médicaux, pharmaceutique ou au sein d’un cabinet spécialisé en droit de la santé. Une certification complémentaire (CCEP, DPO, compliance officer) est un atout.
Bonne maîtrise du droit de la santé, du droit pharmaceutique et des réglementations MDR et ECA, ainsi que du RGPD, de la transparence (DMOS, Loi Bertrand), des conventions de recherche et de la charte QPP. Connaissances des normes ISO 13485, des dispositifs de vigilance (matériovigilance, vigilance éthique) et des enjeux RSE et durabilité attendues. Capacité d’analyse, d’organisation et de priorisation, rigueur, intégrité et éthique. Maîtrise de l’anglais juridique indispensable pour évoluer dans un environnement international exigeant.
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