Responsable des assemblées (réf. : vs/ab/ra) (h/f)

Offre n° 197YFBP

Responsable des assemblées (réf. : VS/AB/RA) (H/F)


Responsabilités

1. Gestion des instances (Conseil Municipal, Commissions et instances internes)
2. Calendrier et planification des sessions
3. Élaborer et proposer le planning de l'ensemble des instances et les rétro-plannings
4. Diffuser auprès des services et des élus en charge le calendrier des instances
5. Processus de préparation des débats
6. Préparer les ordres du jour et convocations
7. Recueillir, rédiger et contrôler les projets de rapports, notes de synthèse, annexes en vue de la tenue des séances
8. Sécuriser la constitution des dossiers des séances
9. Assurer la circulation de l information avec la Direction Générale et les différentes directions
10. Définir les besoins matériels et logistiques des séances en collaboration avec les services
11. Participation aux séances du Conseil municipal
12. Veiller au respect des obligations légales, réglementaires et du Règlement intérieur pour le bon déroulement des séances
13. Organiser la retransmission des séances du Conseil municipal
14. Vérifier la gestion du quorum et des pouvoirs
15. S'assurer des modalités et conclusions des votes
16. Élaboration et suivi des décisions prises par les Instances
17. Valider ou effectuer la rédaction des délibérations
18. Contrôler la transmission des actes au titre du contrôle de légalité
19. S'assurer du suivi de la rédaction des comptes-rendus et des procès-verbaux ainsi que de leur diffusion
20. Veiller à la publication des actes administratifs et à leur caractère exécutoire
21. Superviser la tenue des registres des délibérations et arrêtés


Veille et assistance juridique

1. Sécurisation des actes
2. Effectuer une veille réglementaire et juridique relative au fonctionnement des instances
3. Tenir un rôle d'alerte et de conseil pour sécuriser les process et modalités de prise d acte
4. Apporter assistance juridique et conseil aux services pour la sécurisation d actes (projets, décisions, arrêtés, conventions etc.)
5. Assistance à la Direction Générale :
6. Rédiger des notes/analyses juridiques sur des thématiques diverses
7. Effectuer la rédaction et le contrôle d'actes
8. Réaliser un reporting d'informations et effectuer alertes et propositions en conséquence


Préparation du renouvellement des instances municipales suite à l'élection des conseillers municipaux en mars 2026

Participer à l'organisation des élections

Assurer l'installation du nouveau conseil municipal et élaborer les premiers actes municipaux


Profil souhaité

* Licence ou Master en droit public ou équivalent


Expérience

* 3 An(s) Cette expérience est indispensable
* Bac+3, Bac+4 ou équivalents Droit public


Compétences

* Analyser les risques juridiques liés à des opérations
* Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
* Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
* Assurer le suivi des affaires et des dossiers en cours
* Communiquer à l'oral en milieu professionnel
* Contrôler et faire appliquer le respect de dispositions légales et réglementaires
* Droit public
* Etablir une déclaration légale
* Faire du conseil juridique
* Préparation de dossiers juridiques
* Rédiger un acte juridique ou règlementaire
* Connaissances des instances territoriales
* Droit des collectivités territoriales


Savoir-être professionnels

* Faire preuve de leadership
* Faire preuve de rigueur et de précision
* Faire preuve de sens des responsabilités


Informations complémentaires

* Secteur d'activité : Administration publique générale


Employeur

250 à 499 salariés

Située au sud-est de Toulouse, au sein de la communauté d agglomération du Sicoval, Ramonville Saint-Agne est aujourd’hui la 9è commune la plus peuplée de Haute-Garonne, avec près de 15 000 habitants. Traversée par le canal du Midi, dotée d espaces verts recouvrant près de 15 % de son territoire, la ville dispose d un cadre de vie agréable et offre tous les équipements nécessaires pour y vivre au quotidien. Les 400 agents de la collectivité contribuent à l attractivité de la ville.

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