Chargé d'urbanisme/ contrat art. l 332-8,2°

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi
SERVICE TECHNIQUE ET URBANISME

Filière : Technique
Catégorie : B
Grade :
Cadre d'emploi : Chargé d'Urbanisme
Lieu de travail :Mairie de Pietrosella
Temps de travail : 35h/semaine Missions / conditions d'exercice
Descriptif du poste
Sous l'autorité de la Secrétaire Générale et des élus, vous serez chargé du suivi d'opérations
d'investissement en bâtiment, neuf ou réhabilitation, de la maintenance des installations de la
Commune, de la coordination du service technique et du suivi et traitement des dossiers d'urbanisme.

Missions principales :
Participation à la conception de projets d'infrastructures et équipements.
- Réalisation des premières approches de faisabilité de projets (administrative, technique, financière et réglementaire)
- Suivi des études et des missions connexes (études techniques, géomètre...)
- Rédaction technique des certains marchés publics
- Suivi et réception des travaux.
- Participer aux préparations budgétaires.
- Assurer une veille technique et réglementaire (Audit ERP accessibilité des bâtiments publics, plan communal de sauvegarde à mettre à jour)
- Garant de la qualité d'usage pour les futurs utilisateurs et du respect des délais.

Réseaux/Travaux
- Suivi des autorisations de demandes faites par SDE2A d'extension des réseaux électrique (articles A 49) (SDE2a suite aux demandes d'autorisations délivrées)
- Instruction des demandes de permission voirie, préparer arrêtés à faire signer par un élu, envoi aux demandeurs par courrier et mail, affichage mairie.
- Recollement réseaux (mise à jour).

Urbanisme
- Registre, suivi des autorisations délivres et transmission au service instructeur des
demandes de permis de construire Urbanisme (outil Navigatis partagé avec la Communauté des Communes)
- Tenu à jour du tableau de bord des permis.
- Suivi des contentieux : transmission après validation par les élus aux service juridique
- Consultation permis délivrés.
- Mise à jour des fichiers lotissement et artificialisation des sols.
- Attestations liées à l'autorisation (attestation d'adressage, non construction, non recours, non opposition conformité...)
- Suivi des permis de construire DDACT DENCI pour taxes aménagement, dégrèvement pour non construction.
- Affichage obligatoire des permis dans la borne digitale.
- Renseignements urbanisme
- Mise à jour ponctuelle avec le géomètre du cadastre.
- Émission de matrices cadastrales
- Assermentation à prévoir pour le contrôle de permis
- Suivi et transmission aux notaires de demandes de (DPU) Droit de Préemption urbain simple ou renforcé après validation par les élus.
- Classement voies communales : Rétrocession des voies structurantes 2AU
- Travail en binôme avec la Chef de projet sur les projets structurants de la commune
(Centralité, projet de la tour, sentier du littoral, accès mer PLU, maillage inter quartiers, etc.)
- Assistance au bornage.
- Toutes autres tâches concernant l'urbanisme

Concession des plages
- Fin d'exploitation saisonnière : demander le rapport d'exploitation et suivi des retours
d'exploitation à envoyer à l'avocat Quentin Chassagny pour bilan à communiquer au
préfet fin d'année.
- Suivi administratif des opérations de montage démontage des structures (15 avril /15 octobre)
- Echanges avec la préfecture (non-respect des concessions)

Missions secondaires :
Impôts directs en lien avec la DGFIP
Commission révision impôts directs : mois d'avril, convoquer les membres de la commission pour évaluations cadastrales - préparation commissions - traitement des états des récolement - envoi DGFIP

Dispositif publicitaire/ signalétique
- Assermentation à prévoir (formation)
- Information législation,
- Suivi terrain/DTM
Assister aux réunions périodiques de fonctionnement des services et au conseil municipal
Recensement INSEE (prochain recensement 2025)

Déroulé du poste
Horaires de travail : 35h par semaine
Du Lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Si évènement particulier le week-end, la présence peut être requise, dans ce cas la journée travaillée donnera lieu à une journée de récupération Profils recherchés
Bac +3 ou expérience équivalente
Connaissance et pratique de la commande publique
Règlementation des ERP
Pilotage d'opérations de construction, réhabilitation
Maintenance des bâtiments

ENCADREMENT D'AGENTS : Non