Vous serez intégrér(e) à l'équipe Programme Intégrée (« IPT ») des programmes avions soumis aux juridictions Militaires françaises et/ou américaines (ITAR et CMMC), et aurez pour mission principale d'assister les différentes équipes de ces Programmes de la Division Wheels & Brakes sur tous les aspects liés au Contrôle des Exportations et de coordonner les actions afférentes.
Vous serez en liaison notamment avec :
*Le Bureau d'Etudes,
*La Supply Chain,
*Les centres d'industrialisation et de fabrication Safran LS dont celui situé en France (Molsheim) et aux Etats Unis (Walton, Ky),
*Le Département Export Control de Safran Landing Systems, notamment ceux de Velizy (dont vous dépendrez fonctionnellement), Walton et Toronto.
*Le Département Programme de la Division Wheels & Brakes, dont vous dépendrez directement hiérarchiquement
Vos responsabilités plus détaillées seront les suivantes :
*Conformité réglementaire
-Assurer un cadre réglementaire et un support opérationnel pour garantir une conformité de toutes les exportations aux lois et réglementations en vigueur
-Identifier les besoins des Programmes en termes d'autorisations d'exportation pour chacune des juridictions concernées ;
-Travailler avec les Bureaux d'Etudes sur les classements Export Control français et américain des technologies et articles des Programmes, et soumettre à l'approbation de l'Export Control Officier (ECO) la documentation justifiant réglementairement des classements non militaires pour chacune des juridictions concernées ;
*Licences et autorisations
-Demander et assurer le suivi des licences nécessaires auprès des autorités compétentes ;
-En coordination avec la Supply Chain, assurer le suivi du statut des fournisseurs et sous-traitants en termes d'Export Control (autorisations, CNR, NDA, .)
*Documentation & procédures
-Création et mise en place de procédures et guides pour les équipes opérationnelles ;
-Cohérence des procédures avec les sites SLS de Walton et Toronto sur la règlementation américaine ;
-Assurer l'intégration des règles Export Control aux pratiques Métier spécifiques au Programme ;
*Formation
-Former les équipes interne sur les procédures d'exportations et les réglementations applicables ;
*Gestion des risques :
-Participation à la cartographie, à l'évaluation et la mitigation des risques Export Control du périmètre ;
*Reporting :
-Fournir des rapports réguliers sur l'état des exportations (militaire Français, US) ;
-Produire le compte rendu semestriel pour la DGA de toutes les exportations intangibles effectuées dans le cadre du Programme, toutes fonctions confondues (Bureau d'Etude, Achats, Programme, Laboratoire, .) ;
*Audit et contrôles
-Préparer et participer aux audits, contrôles internes, contrôles documentaires aléatoires pour une sensibilisation continue ;
-Identifier les opportunités d'améliorations des processus pour accroitre l'efficacité et réduire les couts ;
*Participer au dispositif de conformité en termes de Cybersécurité (CMMC) et de DSI (Systèmes d'Information) :
-Coordination avec les équipes SLS sur les sujets de conformité en termes de Cybersécurité (CMMC) ;
-Suivi des sujets ITs, support aux équipes pour remonter les incidents et suivi des actions pour résolutions. Et conformité DSI
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