Responsable appui et contentieux spécifique h/f

Responsable Appui et Contentieux Spécifique H/F

Date de création : 02/08/2024

Type de contrat : CDI

Réf. EB/DJC/RAECS/2408

Fonction : Chargé d'études juridiques

Localisation : 75 - Paris

Expérience : 3 à 5 ans


Définition du poste

Sous la responsabilité de la cheffe de service, le/la Responsable « appui et contentieux spécifique – baux d’habitation » assiste et conseille les directions opérationnelles sur la gestion locative relative aux baux d’habitation. Il/elle anime et encadre une équipe de 5 juristes conseils.

Il/elle veille à la sécurité juridique des engagements de l’établissement en matière de gestion locative et des contentieux centralisés à la direction juridique. Il/elle coordonne les actions contentieuses engagées par les Directions Territoriales, en veillant à la cohérence de la politique de l’établissement, notamment pour les thématiques déconcentrées et la gestion des expulsions locatives.


Missions principales

Pilote, manage et anime une équipe de 5 juristes conseils, dont les missions sont notamment :

* Veille juridique et notes d’analyse sur les évolutions réglementaires (ex : loi ELAN, délais entre commandement et assignation, impact sur les baux, augmentation des loyers…) et leurs impacts opérationnels.
* Conseil juridique auprès des directions de l’Office en matière de gestion locative, baux d’habitation, anomalies d’occupation, validation des opérations d’expulsion en Direction territoriale, et de reprise judiciaire.
* Animation de réunions avec les rédacteurs juridiques en Direction Territoriale sur l’actualité juridique en matière de baux d’habitation et thématiques liées, notamment aux expulsions.
* Gestion de contentieux spécifiques centralisés à la direction juridique, tels que les désordres techniques, insalubrité, défaut d’entretien, contestations des charges, surfaces, application du SLS, troubles et anomalies d’occupation, relogement, expulsion, perte du droit du maintien dans les lieux, attribution des logements, etc.
* Gestion du contentieux locatif pour Aximo, filiale du groupe Paris Habitat.
* Suivi des indicateurs liés aux contentieux, notamment pour les locataires en dette soumis au SLS forfaitaire.
* Analyse des contentieux d’anomalies d’occupation par sous-location en meublé de tourisme (Airbnb).

Conseil et aide à la décision sur la gestion locative (réparations locatives, surfaces corrigées, impayés, loyers, charges, SLS, IAO...) et sur les aspects juridiques liés à la performance économique.

Représente l’Office à la DRIHL sur des questions relatives aux baux d’habitation si nécessaire.

Gère en direct des contentieux spécifiques complexes.

Pilote l’activité de son pôle et assure la veille juridique.

Contribue à la passation et au suivi des marchés publics liés à l’activité contentieuse, en lien avec le pôle organisation de la direction.

Initie et participe à l’élaboration, au développement ou à la mise à jour des outils informatiques (IKOS, tableaux de bord, etc.).


Profil recherché

Bac + 4 à 5 dans le domaine juridique concerné (droit civil, droit privé des contrats, voies d’exécution) ou niveau acquis par expérience.

Expérience d’au moins 3 ans dans une fonction similaire. Connaissances en droit du logement social requises, avec une expérience managériale appréciée.

* Management d’équipe : animation, écoute, négociation, motivation, respect des objectifs.
* Qualités relationnelles.
* Capacité à travailler en équipe, force de proposition.
#J-18808-Ljbffr