Chargé(e) des affaires juridiques f/h h/f

Description de la mission

Nous recherchons :

Un/une CHARGÉ(E) DES AFFAIRES JURIDIQUES

Au sein du service « Affaires Administratives & Juridiques », le/la « chargé(e) des affaires juridiques » contribue à la sécurisation juridique des activités de lorganisme.

Vous apportez conseil et expertise juridique aux services internes, et garantissez la conformité des actes juridiques, immobiliers et administratifs.

Description des activités significatives :

1. Conseiller les directions sur les aspects juridiques et alerter sur les risques.
2. Contrôler la validité des actes et suivre les procédures.
3. Analyser les situations (locatives ou de tout autre) présentant des risques et déterminer les actions contentieuses appropriées.
4. Appliquer les procédures de contrôle juridique, suivre le Code de procédure associé au domaine dactivité et gérer les contentieux.
5. Rédiger et contrôler les actes liés à lactivité, principalement dans le domaine des affaires immobilières (baux emphytéotiques et à réhabilitations, contrat de réservation VEFA, PSLA, actes de cession)
6. Instruire les demandes de rétrocessions
7. Traiter les appels de fonds notamment en VEFA en lien avec le chargé dopération
8. Superviser le suivi et lexécution des procédures contentieuses, en veillant au respect des échéances et de la réglementation.
9. Assurer la gestion globale des dossiers contentieux, y compris la relation avec les partenaires juridiques.
10. Assurer la veille juridique et diffuser linformation juridique.

Responsabilités dorganisation et relations :

11. Répondre aux sollicitations juridiques des différents clients internes de lorganisme.
12. Représenter lorganisme auprès des tribunaux.
13. Echanger et coordonner les dossiers avec les partenaires externes (clients, huissiers, notaires, avocats, tribunaux, institutions publiques, experts) pour la gestion des contentieux du suivi juridique au contrôle de la qualité des prestations.
14. Garantir la conformité réglementaire et la qualité des procédures contentieuses.
15. Collaborer avec les prestataires et réseaux professionnels pour maintenir une veille juridique efficace.

Profil

Habitat Audois recherche un profil avec :

16. Expérience exigée minimum 2 ans (secteur notarial ou urbanisme apprécié)
17. BAC + 3 ou équivalent

Ce poste exige principalement :

-Maîtrise du droit immobilier, Ecosystème du logement social, du domaine de la gestion locative et évolutions réglementaires à court terme
-Connaître lorganisation des juridictions
-Qualités rédactionnelles et relationnelles
-Rigueur
-Qualités danalyse et synthèse
-Capacité à animer une équipe
-Capacité dorganisation et de coordination
-Discrétion et confidentialité
-Pédagogue
-Aptitude à travailler en équipe
-Capacité à contrôler
-Disponibilité

· Contrat à durée indéterminée

· Classification : « Cadre » - forfait jour annuel

· Localisation : CARCASSONNE

· Rémunération : fourchette 34K à 37K annuel brut / selon profil et expérience

Ce que nous offrons :

Rémunération selon profil & expérience :

Un 13e mois
Une prime sur objectifs
Un intéressement


Conditions avantageuses :

Prestations CSE
25 jours de congés annuels
17 jours de RTT par an
Titres-restaurant
Possibilité de télétravail, selon les conditions établies

Fourchette de salaire

33-37 k