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SMO Seine-et-Marne Numérique / Melun / Chargé des affaires juridiques et des ressources humaines (H/F) - Novembre 2024

Après avoir fêté ses 10 ans d'existence et le succès d'avoir déployé plus de 300 000 prises de fibre optique pour les Seine-et-Marnais, le Syndicat Seine-et-Marne Numérique a aujourd’hui à cœur d’assurer du mieux possible l’exploitation de ses deux réseaux de communications électroniques sem@for77 et sem@fibre77 et ce, dans un contexte d’extinction prochaine du réseau cuivre. Le Syndicat ouvre également une nouvelle page de son histoire en proposant un bouquet de services numériques à ses adhérents dans une logique de mutualisation avec les syndicats franciliens. C'est dans ce contexte, qu'au sein de la Direction Ressources composée de sept agents, la cellule «RH/juridique» composée de deux agents recherche un collaborateur.

Sous l’autorité de la Directrice Ressources et en binôme avec le chargé des affaires juridiques et des ressources humaines, vous pilotez l’activité de la cellule «RH/Juridique».

Le Syndicat étant une structure de moins de 50 agents (19 emplois permanents), le lien avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIGC) est primordial.

Recrutement à partir du 06/01/2025.


Vie de la cellule « RH/Juridique »

* Participation à l’élaboration et au déploiement des projets « RH »
* Conseils sur l’application des dispositions légales en matière de droit de la fonction publique auprès de la direction
* Optimisation et création d’outils de pilotage de la politique RH performants et partagés
* Contrôle et réévaluation des procédures de gestion à des fins d’agilité et de simplification
* Mise en œuvre de l’ensemble des règles relatives à la santé et la sécurité au travail en lien avec le CIG
* Rédaction d’actes administratifs (courriers, contrats, chartes) et réponses aux questions juridiques
* Animation et suivi du marché d’avocats spécialisé en droit de la fonction publique
* Pilotage de l'élaboration du Rapport Social Unique et autres rapports statistiques
* Veille réglementaire et impact sur la GRH
* Planification, traitement et mise en œuvre
* Accueil des nouveaux entrants
* Pilotage d’un suivi individualisé des agents
* Gestion administrative des évènements de la carrière en lien avec le CIG
* Gestion et suivi des dossiers individuels en lien avec le CIG
* Suivi des déclarations aux caisses de cotisation et à l’assurance statutaire
* Activité pré-contentieuse et contentieuse, gestion des procédures disciplinaires
* Gestion du logiciel d’enregistrement du temps de travail et suivi des états
* Cogestion de la commande à la délivrance des titres de restauration
* Pilotage des actions de formation des agents permettant leur progression dans leur métier ou leur évolution professionnelle
* Inscription des agents et suivi, évaluation des besoins
* Animation et mise à jour du plan de formation


Activités secondaires


Juridique

* Assistance pour le déroulement des instances
* Support quotidien à l’équipe sur les problématiques suivies par le Syndicat
* Rédaction de notes internes et/ou étude des actes et contrats complexes


Commande publique

* Mise à jour de la base de données « marchés publics » et « contrats »
* Volet « Concessions de service public » : étude des questions liées à l’exécution, appui lors de l’élaboration des avenants et du contrôle des rapports d’activité
* Volet « Marchés publics » : assistance des services dans l’évaluation des besoins, le choix des procédures et l’évaluation des risques, mise en œuvre et suivi des procédures (consultation, signature, entrée en vigueur), élaboration modèles de pièces.


Profil recherché

Formation de niveau BAC + 5.
La connaissance des collectivités territoriales est indispensable à la prise de poste.


Savoirs

* Très bonne maitrise de logiciels « bureautique » (« Word», « Excel », "Power Point", etc.)
* Réponses juridiques à destination des services, administrés et titulaires de marchés publics
* Maîtrise des sujets en ressources humaines
* Connaissance des sujets juridiques applicables aux collectivités territoriales


Savoirs être

* Bon relationnel, rigueur, esprit de synthèse, fermeté avec les collègues ou prestataires


Informations sur le poste à pourvoir

* Recrutement à partir du 06/01/2025
* Type d’emploi : permanent – Cadre d’emplois des attachés territoriaux
* Temps de travail : 39h par semaine – 25 congés annuels – 23 jours de récupérations de temps de travail
* Rémunération statutaire et régime indemnitaire associé
* Titres restaurant + comité national d’action sociale (CNAS) + mutuelle collective + prévoyance + Horaires modulables + participation employeur
* Télétravail possible
* Poste basé à Melun (77) à 5 mn à pied de la gare (30 mn de la gare de Lyon)
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