Agent-e chargé-e des polices administratives

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales

Au sein du bureau des polices administratives, l'agent sera chargé des missions suivantes, sous l'autorité du chef de section des polices administratives :

- Instruction des dossiers relatifs aux débits de boissons : déclarations, transferts, fermetures administratives (rédaction de courriers, d'arrêtés préfectoraux, procédure contentieuse) ;

- Gestion et suivi des soins psychiatriques sans consentement (suppléance lors de l'absence de l'agent en charge de cette mission) : numérisation, suivi statistiques, rédaction et mise à jour de fiches de synthèse des dossiers, traitement de demandes de maintien et de levée d'hospitalisation, de programmes de soins, de sorties de courte durée, au titre du code de la santé publique en lien avec le corps préfectoral ;

- Délivrance d'agréments, d'autorisations de port d’armes et de caméras-piétons des policiers municipaux (instruction, rédaction de courriers, d'arrêtés préfectoraux) ;

- Reconstitution du stock de munitions et de l’acquisition et la détention d’armes par les communes (instruction, rédaction d'arrêtés préfectoraux) ;

- Suivi des conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État ainsi que des conventions de mutualisation entre polices municipales ;

- Délivrance d'autorisations de port d’armes de convoyeurs de fonds et d’agents de l’OFB (instruction, rédaction d'arrêtés préfectoraux) ;

- Délivrance d'agréments de gardes particuliers : gardes-chasse, gardes-pêche, gardes-bois et forêts (instruction, rédaction d'arrêtés préfectoraux) ;

- Procédure d’habilitation - application portail police municipale - accès au SIV et au SNPC ;

- Tout autre dossier relevant du bureau des polices administratives, notamment au sein de la même section en vue de développer transversalité et polyvalence.