Responsable des assemblées (f/h)

Vous avez une passion pour le droit public et le sens du détail ?
Vous avez les épaules pour assurer la responsabilité des séances du conseil municipal et la conformité des actes juridiques ?
Vous êtes prêt à relever un défi professionnel au sein d'une collectivité locale riche en projets et offrant des parcours variés et enrichissants ?

Devenez notre Juriste des Assemblées F/H

Recrutement par voie statutaire sur le cadre d'emplois des attachés, ou à défaut en contrat à durée déterminée.

Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.


Vos missions :

Au sein de la Direction des affaires juridiques et des assemblées, vous serez un acteur clé du bon fonctionnement des travaux du conseil municipal. Vous accompagnerez l'organisation et l'animation des séances, en veillant au respect des procédures, des délais et à la légalité des décisions prises.

À ce titre, vous serez en charge des missions suivantes :

1. Gestion du conseil municipal :
Votre rôle consistera à :
- Assurer la préparation, le suivi et la gestion des instances décisionnaires de la commune, principalement le conseil municipal.
- Participer à la rédaction, centralisation et contrôle des projets de notes de synthèse et des délibérations, afin de garantir leur conformité juridique et leur intégration dans les dossiers de séance.
- Être responsable de l'envoi des dossiers, leur transmission au contrôle de légalité, ainsi que de l'affichage des délibérations.
- Gérer les procès-verbaux, le registre des délibérations et le tableau du conseil municipal.
- Gérer les commissions municipales, de la convocation des membres à l'organisation des séances, et suivre la mise en œuvre des décisions.
- Contrôler la légalité des actes délibératifs et administratifs, en analysant les documents liés aux séances (rapports, annexes, etc.).
2. Gestion des actes administratifs :
En tant que référent juridique, vous soutiendrez les services municipaux dans l'élaboration et la rédaction des actes administratifs (décisions, délibérations, arrêtés, etc.), en veillant à leur sécurité juridique et cohérence rédactionnelle.
- Tenir les registres des délibérations et décisions pour une traçabilité rigoureuse.
- Assurer la conformité des actes avec le service juridique et respecter les règles en vigueur.
3. Participation à la vie du Secrétariat Général :
Contribuer à la modernisation des processus internes, notamment par la dématérialisation des instances et actes, et la mise en œuvre d'outils (modèles, guides, formations).
- Participer à la sécurisation des actes administratifs.
- Suivre les tableaux de bord pour améliorer les méthodes de travail.

Vous êtes titulaire d'un diplôme Bac +5 en droit public ou en droit des collectivités territoriales, avec des compétences solides dans ces domaines.
Vous possédez une bonne connaissance du fonctionnement d'une collectivité territoriale et maîtrisez les règles encadrant le conseil municipal et autres instances délibératives.
Vous maîtrisez les outils bureautiques (Word, Excel, PowerPoint, Teams) et les bases de données juridiques (Lexis 360, Dalloz) pour assurer une veille juridique efficace.

Qui sommes-nous ?
Meudon, ville des Hauts-de-Seine avec 47 000 habitants, labellisée Terre de Jeux, membre de l'EPT Grand Paris Seine Ouest, offre un patrimoine riche et un cadre de vie de qualité. La ville évolue avec des projets ambitieux, et vous pourrez y mettre votre expertise au service de ses habitants tout en développant votre parcours professionnel. Rejoignez une équipe dynamique et solidaire au service de la ville.

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