Chargé(e) de mission juridique (h/f)

Vos activités principales
Vous serez affecté au sein du pôle animation territoriale de la sous-préfecture et viendrez en soutien aux agents du pôle sur les missions suivantes :

Appui à la préparation des dossiers du sous-préfet
- veille sur l'actualité de l'arrondissement ;
- préparation des dossiers pour les réunions et déplacements du sous-préfet

Contrôle de légalité au sein du pôle animation territoriale
- réception de l'ensemble des actes administratifs pris par les collectivités territoriales et leurs groupements dans le territoire de l'arrondissement ;
- identification et transmission en préfecture des actes prioritaires au regard notamment de la stratégie départementale de contrôle de légalité ;

Suivi des dotations de l'État
- suivi des demandes de dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de dotations de soutien à l'investissement local (DSIL)

Soutien au pôle animation territoriale
- actualisation des fiches de procédure ;
- rédaction de fiches juridiques à destination des élus : rappel du cadre réglementaire, jurisprudence, bonnes pratiques, ...
- aide au traitement du courrier réservé : analyse et réponse