Responsable juridique promotion h/f

Nous recherchons un(e) Responsable Juridique Promotion, rattaché à la Direction Juridique du Groupe, afin de garantir la sécurisation juridique des projets immobiliers neufs du Groupe Pichet développés sur la région Hauts de France et Grand Est.

Missions

Etablir ou revoir des documents contractuels,

* Rédaction de trames-types, protocoles, courriers, avenants, etc.


* Sécurisation juridique de la maîtrise des assiettes foncières et du montage opérationnel avec l'aide si besoin de conseils externes pour les opérations complexes,
* Validation des projets d'acte notarié d'acquisition des terrains et des projets d'acte de VEFA et de ventes en achevé dans les délais impartis, et signature d'actes en délégation de pouvoir le cas échéant,



Apporter le conseil nécessaire auprès des opérationnels

* Rédaction de notes et avis juridiques à destination interne, évaluation des risques et enjeux et propositions de solutions


* Participation si nécessaire aux négociations avec les vendeurs et autres opérateurs (bailleurs sociaux, promoteurs), à des réunions avec les services instructeurs, les riverains, etc.,
* Conseil référent interne sur l'ensemble des problématiques juridiques induites par les projets de promotion et leur montage (urbanisme, droit de la construction, copropriété, etc.),



Sécuriser les procédures, sous la supervision d'un Responsable Juridique Promotion

* Gestion des dossiers pré-contentieux et contentieux, instructions à donner aux prestataires juridiques, déclarations de sinistre à effectuer auprès des assureurs,
* Rédaction ou relecture de protocoles d'accord et conventions diverses, participation si nécessaire à des réunions de médiation ou conciliation.
* Relation permanente et privilégiée avec les prestataires juridiques externes (notaires, avocats, etc.),



Assurer la veille juridique et l'évolution de la jurisprudence en matière de contentieux