Conseil et contentieux de la construction (h / f)

Famille de métiers : Affaires juridiques >

Prévention des risques juridiques et contentieux


Grade(s) recherché(s) :

Attaché


Métier(s) :

Ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires

Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou en raison de la nature des fonctions, lorsqu'aucune candidature de fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.


Informations complémentaires :

Temps de travail : Temps complet

Télétravail : Oui

Management : Non

Expérience souhaitée : Confirmé


Description de l'emploi :

Rattaché(e) à la Directrice des Affaires Juridiques et en collaboration avec les autres juristes de l’équipe (au nombre de 8), vous assurez la gestion et le suivi des sinistres et contentieux en matière de travaux de manière pragmatique.


Missions / Conditions d'exercice :


Assistance et conseil juridiques :

* Conseiller les services opérationnels pour évaluer les enjeux juridiques et les assister dans l’exécution des marchés, en collaboration avec les Juristes Marchés de la Direction des Affaires Juridiques.
* Fournir des conseils juridiques aux Elus et à la Direction Générale selon les demandes.
* Apporter une expertise juridique pour faciliter la prise de décision ou établir un cadre juridique adapté.
* Contrôler la régularité juridique des documents (conventions, délibérations, etc.).


Gestion des précontentieux et contentieux :

* Gérer le traitement précontentieux et contentieux des litiges liés à l’exécution de marchés de travaux (réclamations, expertises amiables ou judiciaires).
* En précontentieux : analyser les réclamations, rechercher des solutions amiables avec les services opérationnels et mettre en œuvre ces solutions.
* En contentieux : analyser les requêtes, rédiger ou valider, le cas échéant, les écritures en demande et en défense, en liaison avec les avocats du SEDIF et les services opérationnels.
* Gérer les dossiers de sinistres assurances, qu'ils soient amiables ou contentieux.


Profils recherchés :

Vous êtes titulaire d’un CAPA ou d’un Master en droit public des affaires ou justifiez d'une expérience dans ce domaine.

Vous maîtrisez le cadre juridique de l’élaboration des actes des collectivités, ainsi que les règles et procédures liées aux marchés de travaux et au droit de la construction.

Vous savez identifier et évaluer les risques juridiques.

Vous maîtrisez la suite du Pack Office.

Une expérience de 3 à 5 ans dans le traitement des contentieux au sein d'une collectivité ou d’un EPCI serait appréciée.

Des déplacements sur l’ensemble du territoire francilien sont à prévoir dans le cadre des contentieux.

#J-18808-Ljbffr