Chargé de missions habitat - instructeur des autorisations d'urbanisme (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers Habitat et politique de la ville > Habitat, logement Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. Temps de travail Temps complet Télétravail Non Management Non Rémunération indicative Indiciaire + Régime indemnitaire + CNAS + chèques-déjeuner Descriptif de l'emploi La Communauté de communes Autour de Chenonceaux - Bléré-Val de Cher est située en Région Centre-Val de Loire, dans le département de l'Indre-et-Loire, à l'est de l'agglomération de Tours. Le territoire communautaire comprend quinze communes : Athée-sur-Cher, Bléré, Céré-la-Ronde, Chenonceaux, Chisseaux, Cigogné, Civray-de-Touraine, Courçay, Dierre, Epeigné-les-Bois, Francueil, La Croix en Touraine, Luzillé, Saint-Martin-le-Beau et Sublaines. D'une superficie d'environ 326,34 km², le territoire compte 21 918 habitants.

Le service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme a été créée en 2014 pour l'ensemble des 15 communes du territoire au sein de la Communauté de communes. Deux agents ont été recrutés afin d'assurer, parmi d'autres missions, la mise en œuvre et le fonctionnement autonome de ce service.
Les communes conservent la compétence, et à ce titre, le Maire reste signataire de tous les actes d'urbanisme.

Ainsi, dans ce cadre, la Communauté de communes recherche un ou une instructeur/trice des autorisations d'urbanisme pour renforcer son service mutualisé ainsi qu'un(e) chargé(e) de mission Habitat Missions / conditions d'exercice Missions

1.Habitat
Au sein du service Planification, Urbanisme, Habitat et Mobilités, sous l’autorité de la responsable de service et en lien avec le Vice-Président délégué, vous assurez les missions suivantes :

-Suivi de l’étude OPAH- RU : suivi de la convention de mandat, du marché, organisation des réunions, lien avec les communes concernées, …
-Suivi du Programme local de l’habitat en vigueur : animation de réunion, gestion du suivi, rédactions des bilans (notamment du bilan à mi-parcours fin 2025), …
-Suivi du Pacte territorial.
-Suivi de la résidence Jeunes de Bléré et des logements de secours en lien avec le gestionnaire : gestion des demandes de logements de secours, gestion quotidienne en lien avec le gestionnaire, vérification des redevances, loyers, …, mises à jour des conventions de gestion.
-Suivi de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage en lien avec le gestionnaire : gestion des demandes de subvention ALT2, vérification des factures, suivi de l’entretien des aires, visites de terrains et réunions, suivi administratif des marchés publics, suivi de la scolarisation des enfants, organisation des comités de suivi social,
-Suivi du schéma départemental sur les gens du voyage : participation aux réunions, accompagnement du Vice-Président délégué.
-Suivi de la réalisation des terrains familiaux : suivi administratif du marche MOUS, des demandes de subventions, mise en place de l’accompagnement FICOSIL, …
-Autres missions : suivi de l’ADIL (lien avec le représentant venant en permanence, …) ; suivi et animation des commissions Habitat, suivi du FSL, suivi de l’évolution réglementaire et juridique dans le domaine de l’habitat.

2.Instruction des autorisations d’urbanisme
Au sein du service Planification, Urbanisme, Habitat et Mobilités, sous l’autorité de la responsable de service et en binôme avec un autre agent, vous assurez les missions suivantes :

-Gestion et instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme :
oPré-instruction des dossiers avant dépôt officiel : accueil, orientation, conseil et renseignement des pétitionnaires…
oInstruction des dossiers : vérification de l’enregistrement des dossiers, analyse technique et juridique du dossier, consultation des différents services, rédaction des courriers de demande de pièce et de modification des délais, rédaction d’une proposition de décision.
oSecrétariat : rédaction des courriers, des notifications, des arrêtés…
oSuivi des contentieux.
oRéalisation des visites de récolement (contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées).
-Accueil, information et conseil auprès des Elus, des Administrés et des Professionnels.
-Echanges et accompagnement avec les agents communaux sur les dossiers d’urbanisme.
-Gestion du logiciel métier Next’ADS.
-Suivi de la Dématérialisation et de la Saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme.
-Veille juridique pour l’instruction des ADS pour les communes, et accompagnement des communes dans les procédures de recours.
-Gestion de l’agenda des permanences de l’Architecte des Bâtiments de France, participation aux rendez-vous.
-Gestion de l’agenda des permanences du CAUE, participation aux rendez-vous si nécessaire.
-Participation aux réunions des centres instructeurs d’Indre-et-Loire.

Lieu et conditions de travail
-Lieu de travail : siège de la Communauté de communes – 37150 Bléré.
-Travail à la fois sur le terrain (territoire de la communauté de communes) et en bureau. Permis B obligatoire.
-Possibles réunions en journée et en soirée.
-Temps de travail : complet - heures hebdomadaires avec RTT. Profils recherchés Compétences recherchées
-Connaissances du droit de l’urbanisme, du Code de la Construction et de l’Habitat, du code de l’Environnement, des techniques de représentation spatiale, de la terminologie du bâtiment, du génie-civil et des VRD.
-Maîtrise des outils informatique et du SIG.
-Bonne connaissance des documents d’urbanisme (contenu et portée).
-Bonne maîtrise dans la lecture des plans.
-Bonnes capacités rédactionnelles.
-Conduite et évaluation de projets.
-Autonomie et rigueur (gestion administrative, financière et technique du service).
-Bonne capacité d’organisation et de gestion du temps de travail.
-Sens du service public et discrétion.
-Grande polyvalence.