Référence CSP: 2025-2069758
- instruction principalement dématérialisée des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme de simple information ET opérationnel) dans les Opérations d'Intérêt National(Sénart,Mame la Vallée et le département entier pour les permis de compétence Etat (hôpitaux, parc photovoltaïque,méthanisation, centre pénitentiaires .. )
- élaboration des avis «conformes» Préfet et avis sur travaux sur monuments classés
- préparation des décisions du Préfet ou des maires pour la délivrance des autorisations d'urbanisme après avoir :
- établi la recevabilité des dossiers, identifié et analysé les avis à solliciter en respectant le délai d'l mois,
- Suivre et organiser l'instruction dans les délais
- Repérer les besoins d'expertise (architecte et paysagiste conseil)
- Confronter le projet au droit applicable
- Synthétiser et proposer la décision
Poste placé sous l'autorité directe du chef d'unité
L'instructeur est en relation permanente et/ou ponctuelle avec :
- les élus des communes en Opérations d'intérêt National
- les établissements Publics 'Aménagement de l'Etat (EPA Sénart, EP A Marne/EP A France)
- les professionnels (aménageurs, constructeurs, géomètres ... )
- les partenaires externes tels que Disney, Aéroports de Paris
- les services de la DDT (SEPR, SADR, SHRU, SAJ, SEMCV ... )
- les autres services de l'Etat dans le département
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