Un(e) chargé(e) de mission au département réglementation et ressources orbite/spectre

Vue d'ensemble


À propos de nous

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif placé auprès du ministre chargé des communications électroniques, dont les missions sont définies par le code des postes et des communications électroniques (CPCE) et concernent principalement la planification, la gestion et le contrôle de l’usage des fréquences radioélectriques, qui constituent un actif stratégique du domaine public. Depuis sa création en 1997, ses compétences se sont progressivement accrues pour inclure la surveillance du marché des équipements radioélectriques, la protection du public vis-à-vis de l’exposition aux ondes radioélectriques, la protection de la réception télévisuelle ainsi que la diffusion par voie hertzienne terrestre du temps légal français. Les missions de l’Agence seront encore élargies en juillet 2024, avec l’entrée en application des dispositions de l’article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet.

L’ANFR exerce son activité en concertation avec les 11 ministères et autorités affectataires de fréquences radioélectriques, qui sont représentés à son conseil d’administration. Elle est organisée en six directions localisées sur 11 implantations en métropole et 4 outre-mer. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web de l’Agence ( ).

Description de la Direction. La Direction de la planification du spectre et des Affaires Internationales (DPSAI) prépare notamment la position française dans les négociations internationales relatives aux fréquences radioélectriques et coordonne l’action de la représentation française dans les instances associées. A cette occasion, elle fait des propositions en matière de conditions d’harmonisation européenne ou internationale, de règles de compatibilité électromagnétique, d’ingénierie du spectre et de normes propres à assurer une bonne utilisation des systèmes radioélectriques. Elle instruit les demandes d’autorisations pour les assignations de fréquence aux systèmes satellitaires et suit les coordinations bilatérales concernant des assignations de fréquences à des satellites français. Elle met à jour le tableau national de répartition des bandes de fréquences et traite les demandes de recours au fonds de réaménagement du spectre (FRS). Elle conduit les négociations des accords aux frontières. Elle anime la coopération institutionnelle.

Description du département. Au sein de la DPSAI, le département de la Réglementation et des Ressources Orbite/Spectre (RROS), constitué d’un chef de département et de quatre collaborateurs, mène la coordination et la notification à l’Union internationale des télécommunications (UIT) des réseaux et des systèmes spatiaux et instruit les demandes d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquence satellitaire. Dans ce contexte, le département entretient une expertise technico-réglementaire sur les procédures nationales et internationales de coordination/notification des systèmes spatiaux. A ce titre, il contribue également aux travaux français, de la Conférence Européenne des Postes et Télécommunications (CEPT) et de l’UIT portant sur l’évolution de ces procédures pour garantir leur pertinence au regard des évolutions technologiques et opérationnelles de l’industrie satellitaire.

Par ailleurs, le département DRROS assure le suivi des affaires institutionnelles de l’UIT (et la préparation CEPT associée) ayant trait aux domaines concernant les radiocommunications et il coordonne l’ensemble des actions de coopération internationale de l’ANFR. Ces activités ne concernent toutefois pas le poste décrit dans cette fiche.


Mission

En collaboration avec un autre agent du département, le(la) titulaire du poste devra :

• assurer la gestion et le suivi administratif des dossiers de notification des réseaux à satellites français déposés auprès de l’UIT

• assurer l’interface avec les organisations intergouvernementales dont la France est l’administration notificatrice auprès de l’UIT ainsi qu’avec les entités, tant gouvernementales que du secteur privé, qui déposent des assignations de fréquences satellitaires auprès de l’UIT via la France

• gérer l’archivage de la correspondance administrative relative aux réseaux à satellite dont la France est responsable ;

• maintenir, et si nécessaire développer, les outils bureautiques de gestion des dossiers de notification à l’UIT ;

• tenir à jour les données statistiques concernant les dossiers satellitaires ;

• assurer le secrétariat technique de réunions européennes (CEPT CPG PTB) présidées par le chef du département DRROS.

Sujétions particulières. Ce poste implique quelques déplacements professionnels (de 5 à 20 jours par an) hors de la métropole.

Management : non

Télétravail : possible

Bases juridiques du recrutement : article L 332-6 du code général de la fonction publique (remplacement momentané d’un agent public).

Modalités d’accueil. Le poste est proposé en contrat à durée déterminée de 3 mois, renouvelable par décision expresse, jusqu’à la date de retour de l’agent public à remplacer.


Profil

Titulaire d’un diplôme de niveau Bac, de préférence bac+2, le(la) candidat(e) devra :

* faire preuve d’un grand sens du service public afin d’être prêt(e) à assister les entités pour le compte desquelles l’ANFR fait des demandes d’assignations de fréquences satellitaires auprès de l’UIT. A ce titre, il(elle) devra savoir être réactif(ve) et montrer de la flexibilité dans l’organisation de son travail pour s’adapter aux contraintes du département ;

* être capable de mettre en forme des courriers administratifs dont l’essentiel du contenu lui est indiqué par le chef de département ou bien de rédiger des courriers administratifs conformes aux procédures existant dans le département ;

* être capable de synthétiser clairement les problèmes qui peuvent survenir dans l’accomplissement de ses fonctions et de suggérer des propositions pour les résoudre ;

* faire preuve de rigueur, diligence et précision ;

* posséder un bon niveau de maîtrise des outils bureautiques de la suite Office ;

* savoir utiliser Microsoft Access. Des connaissances en Python/SQL seraient un avantage ;

Un niveau moyen de maîtrise de la langue anglaise (essentiellement à l’écrit) est indispensable ;

Quelques connaissances préalables des systèmes satellitaires seraient appréciées.

Ce poste impliquant des relations avec des organismes internationaux, intergouvernementaux ou représentant d’autres États, le candidat devra être capable de courtoisie, de circonspection et de sang-froid dans l’accomplissement de ses tâches.

Pour candidater :

Si vous êtes intéressé(e) par cette offre de poste, référence 40-2025, merci de faire parvenir votre CV et votre lettre de motivation exclusivement à l’adresse suivante : www.anfr.fr/l-anfr/recrutement puis « consultez nos offres et postulez en ligne ».

Seuls les dossiers de candidature complets et transmis à l’adresse indiquée ci-dessus seront examinés.

La procédure appliquée à l’ANFR est consultable sur ce même site.

Pour toute question :

Eric FOURNIER Directeur DPSAI 01 45 18 73 48

Didier CHAUVEAU Directeur adjoint DPSAI 01 45 18 77 04

Thomas WELTER Chef du département DRROS 01 45 18 72 38

Catherine BEAUMONT Cheffe du service des Ressources Humaines 01 45 18 72 06

Date de disponibilité du poste : immédiate

Date de diffusion de l’emploi : 23/06/2025

Date limite de réception des candidatures : 02/07/2025

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