Instructeur administratif de dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

- Gère et suit sur le plan administratif les dossiers ICPE soumis à autorisation et enregistrement et instruit les dossiers soumis à déclaration, en coordination avec les services d’inspection (DREAL, DDETSPP, DDT...) et vérifie la régularité juridique ;


- Supervise les procédures en cours (délais réglementaires) ;


- Organise les enquêtes publiques et consultations du public ;


- Délivre des agréments et récépissés dans le cadre de diverses procédures,


- Gère les plaintes ;


- Assure le secrétariat des commissions (commissions d’aptitudes des commissaires enquêteurs, CODERST, commissions de suivi de sites…), les comptes-rendus et décisions individuelles ;


- Rédige les courriers relatifs au domaine d’activité, rédige les arrêtés préfectoraux.

Votre environnement professionnel


Activités du service :

Le bureau des ICPE est intégré au service de la coordination interministérielle et de l’appui territorial (SCIAT), lui-même intégré à la direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle (DCLCI).


Le SCIAT est composé de trois bureaux:

- appui territorial (subventions) ;

- coordination et de la synthèse ;

- ICPE.

Activités du bureau :


Le bureau des ICPE est principalement chargé de:

• la gestion administrative des dossiers ICPE (industries, déchets, élevages, agro-alimentaires, hydrocarbures, éoliens, carrières…) soumis à autorisation ou à enregistrement et l’instruction administrative des dossiers ICPE soumis à déclaration;

• l’organisation des enquêtes publiques pour les projets soumis à autorisation et des consultations du public pour les dossiers soumis à enregistrement;

• l’organisation et le suivi du Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST);

• l’organisation et le suivi de certaines commissions (CSS, CDNPS -formation carrières-, commission d’aptitude commissaires enquêteurs);

• la gestion des plaintes relatives aux ICPE.


Composition et effectifs du service :

1 A, 3 B


Liaisons hiérarchiques :

- Cheffe du SCIAT ;

- Directrice de la DCLCI ;

- Secrétaire général.



Liaisons fonctionnelles :

DREAL,DDETSPP



Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans.