Missions principales
- Droit des sociétés
- Rédaction et mise à jour des statuts, pactes d'associés et actes juridiques (AGO, AGE, approbation des comptes, modifications statutaires, etc.)
- Réalisation de l'ensemble des formalités juridiques via le guichet unique (INPI) : immatriculations, modifications, dissolutions, dépôts, etc.
- Gestion du secrétariat juridique courant des sociétés du groupe
- Suivi des opérations exceptionnelles (cessions, restructurations)
- Droit contractuel
- Analyse, relecture et validation de contrats (prestations de services, partenariats, fournisseurs)
- Rédaction de contrats types et spécifiques
- Suivi du cycle de vie contractuel (validation, signature, archivage)
- Droit des assurances
- Suivi des contrats d'assurance liés aux activités de l'entreprise
- Gestion des sinistres et échanges avec les assureurs
- Analyse des garanties et suivi des obligations contractuelles
- Support juridique transverse au groupe
- Réalisation des déclarations obligatoires
- Conseil juridique opérationnel auprès des différents services
- Veille réglementaire et suivi de la conformité
- Gestion et archivage de la documentation juridique
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