Instructeur/instructrice du droit des sols et chargé(e) de mission foncier h/f

Instructeur/Instructrice du droit des sols et chargé(e) de mission foncier H/F

La ville de Montigny-lès-Cormeilles menant des projets d’aménagement structurants (ZAC en cours ; création d’un centre-ville ; démarche EcoQuartier, protection et développement des espaces verts…), au sein du pôle Développement Urbain Durable (DUD), vous aurez en charge l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (DP, PC, PA, PD, AP) et le suivi administratif, réglementaire et contentieux de ces dossiers.

Vous aurez en charge l’application de la stratégie foncière communale (hors commerce) en assurant la gestion administrative et juridique de dossiers fonciers.

Les missions du Pôle Développement Urbain Durable portent sur le droit des sols, l’urbanisme réglementaire, l’urbanisme opérationnel, le foncier et l’aménagement, la gestion des logements sociaux, des commerces et de l’Habitat.

Au sein du pôle Développement Urbain Durable, vous renforcez une équipe de 8 agents, et êtes sous l’autorité de la responsable urbanisme/foncier (N+1) et du Directeur Général du Pôle (N+2). Vous serez accompagné par un agent expérimenté et référent en matière d’instruction du droit des sols.

Responsabilités :

* Accueillir, informer, conseiller et orienter le public et les professionnels (physique et téléphonique)
* Assurer les permanences de réception du public et pré-instruire les projets
* Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en vérifiant leur conformité au droit du sol: DP – PA – PD – PC …
* Rédiger les actes administratifs et les courriers inhérents à ces demandes
* Contrôler la conformité des constructions et suivre les infractions au Code de l’Urbanisme et au Code de l’Environnement
* Effectuer les mises à jour du répertoire des immeubles localisés (RIL)
* Tenir à jour des tableaux de bords de suivi des dossiers
* Assurer une expertise juridique et sécuriser les actes du service
* Répondre aux recours gracieux
* Instruction des demandes liées à l’installation d’antennes relais

Gestion du foncier :

* Mener des procédures de vente de biens communaux, ou d’acquisitions
* Etablir et gérer les baux communaux et conventions d’occupation
* Rédiger et/ou vérifier des documents à valeur juridique
* Assurer une veille immobilière et foncière
* Réaliser et tenir à jour des tableaux de bords de suivi des dossiers

Compétences-savoir faire-expériences :

* Formation initiale métiers de l’urbanisme et/ou de l’aménagement; 1ère expérience appréciée, candidature junior acceptée
* Maitrise de la lecture des plans
* Connaissances en droit de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation
* Connaissances en aménagement, intégration paysagère, et qualité architecturale
* Notions en terminologie du bâtiment et sur les principes de la voirie et des réseaux divers
* Connaissance de l’environnement territorial
* Maitrise des outils informatiques et des logiciels de bureautique
* Connaissance des logiciels spécialisés ADS / SIG - serait un plus
* Bonnes qualités rédactionnelles
* Sens du travail en équipe
* Grande rigueur, organisation, et méthode dans le travail
* Discrétion professionnelle/confidentialité

Permis: B obligatoire

Autres informations :

Titulaire de la FPT ou à défaut contractuel

Filière administrative ou technique, cadre d’emploi des rédacteurs ou des techniciens territoriaux (catégorie B) ou des adjoints administratifs (catégorie C)

Poste à temps complet 36h/semaine + RTT

Possibilité de télétravail


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