Description de la mission
Dans le cadre du développement de son activité, lOPH 05 renforce son équipe et recrute un.e juriste au sein de la direction Juridique.
Vous accompagnez et conseillez les équipes sur lensemble des problématiques liées aux métiers du logement social. Vous contribuez à la sécurisation juridique des actes et opérations, projets et activités de lOPH 05
A ce titre, vous avez notamment la charge de :
- Rédiger, négocier et sécuriser les actes de lOffice :
o Aider à la rédaction et à la négociation de tous types de contrats (prestations de services, conventions de partenariat, contrats informatiques, convention de locationet en assurer le suivi jusquà la signature.)
o Assurer la maîtrise foncière préalable aux opérations de construction neuve : validation des compromis de vente et des actes authentiques dacquisition (terrains à bâtir, immeubles bâtis, baux de longue durée, etc.).
o Concevoir et sécuriser les montages contractuels complexes liés aux opérations de construction neuve, de réhabilitation ou daménagement.
o Rédiger et/ou contrôler tous types dactes notariés et contrats (transactions immobilières, VEFA, baux spécifiques, conventions diverses), en lien avec les notaires, avocats et prestataires.
o Accompagner les services internes, notamment le service foncier et copropriétés, dans la définition de lorganisation juridique la plus adaptée aux ensembles immobiliers complexes (volumétrie, ASL, AFUL, copropriétés avec ou sans macro-lots, syndicats principaux/secondaires), et valider les documents associés (EDD, règlements de copropriété, cahiers des charges, statuts dASL, etc.).
o Fournir un accompagnement juridique aux directions du siège ainsi quaux équipes opérationnelles sur les questions juridiques.
o Rédiger et négocier lensemble des conventions et contrats liés aux activités immobilières de lOPH 05.
o Assurer un accompagnement juridique tout au long du cycle de vie des opérations immobilières.
o Elaborer des délibérations foncières et immobilières
o Préparer les élections des représentations des locataires
o Monter les divers marchés de commandes publiques en lien avec le pôle marchés publics
- Accompagner juridiquement les équipes opérationnelles et commerciales
o Apporter un appui juridique aux équipes opérationnelles sur les problématiques liées à leurs activités.
o Accompagner le responsable Foncier dans les projets daccession et de ventes sociales : sécurisation des montages et dispositifs réglementaires, validation des documents commerciaux et contractuels, conseil aux équipes durant la commercialisation, et garantie du respect des obligations dinformations, de transparence et de conformité HLM.
- Assurer la veille juridique et la gestion documentaire
o Assurer une veille juridique active en droit immobilier, urbanisme, construction et réglementation HLM.
o Mettre à jour, structurer et diffuser les outils
Profil
De niveau BAC ou avec une expérience significative sur un poste similaire, idéalement acquise au sein dun bailleur, votre connaissance en droit immobilier et foncier, en montages contractuels complexes et en réglementation HLM, votre rigueur et votre autonomie dans la sécurisation juridique des opérations, ainsi que votre sens du relationnel et votre capacité à travailler en transversalité sont vos atouts pour accompagner au mieux nos équipes.
Ce que nous offrons :
1. Un package attractif : 13e mois + primes mensualisées
2. 35 à 39 jours de congés/an (CP, RTT, ponts) + jours fériés
3. Mutuelle % prise en charge
4. Prévoyance
5. Titres restaurant
6. Avantages CSE
7. Et surtout jours de soleil par an !
Rémunération selon profil.
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