Conseiller-ère juridique aux collectivités

Groupe RIFSEEP :3

Vos activités principales


- En binôme avec un agent exerçant les mêmes fonctions:


- Renseigne et conseille les élu(e)s et personnels administratifs des collectivités territoriales ;


- Analyse et conseille pour la constitution, la mise en place et le fonctionnement des EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) et des structures spécifiques intervenant dans un domaine partagé de compétences

(Établissements Publics de Coopération Culturelle, syndicats mixtes, Groupements d'Intérêt Public…);


- Rédige les arrêtés préfectoraux de création, modification ou dissolution des EPCI et des structures spécifiques, suit

des dossiers de ces structures;


- Rédige les réponses aux demandes de dérogations scolaires;


- Reçoit et vérifie les recours gracieux ou contentieux du contrôle de légalité avant signature par M. le sous-préfet;


- Contrôle et organise les élections politiques locales ;


- Participe ponctuellement à l’élaboration de dossiersen collaboration transversale avec le pôle ingénierie et environnement du SCPPAT ;


- Appuie ponctuellement la responsable du Pôle économie, emploi, entreprises dans le suivi et l’animation de dispositifs de revitalisation du territoire.