Abus 3940 ne vous laissez pas bluffer par votre syndic lors de votre assemblée générale ordinaire !

ABUS 3940 Ne vous laissez pas bluffer par votre syndic lors de votre Assemblée Générale Ordinaire !


Lors de votre Assemblée Générale Ordinaire !

Nous avions alerté les adhérents dont la copropriété est gérée par le syndic Loiselet-et-Daigremont des pratiques abusives de ce dernier (cf. article accessible à l’adresse suivante http://arc-copro.com/hxum).

La copropriété de Fontenay-sous-Bois, qui nous avait signalé cet abus, vient de tenir son Assemblée Générale. Lors de l’examen de la résolution concernant le renouvellement du contrat de syndic, les copropriétaires ont vivement réagi et exprimé leur désapprobation concernant l’augmentation des honoraires de base de 50%, avec comme contrepartie la mise en place d’un compte séparé, l’intégration dans le forfait des heures consacrées aux assemblées générales et aux réunions avec le conseil syndical entre 17h et 20h (seulement), ainsi que la prise en compte du forfait courrier & e-diffusion (clone de l’illégal forfait administratif), facturé systématiquement en plus des honoraires de base.

Le syndic a alors menacé la copropriété de démissionner et de faire appel à un administrateur judiciaire pour assurer la gestion en attendant la désignation d’un nouveau syndic, ce qui aurait engendré des frais importants. Cette menace a provoqué une réaction de panique chez les copropriétaires, qui ont capitulé sans négociation et ont approuvé le contrat tel que proposé par Loiselet et Daigremont.

Si des copropriétés se trouvent dans cette situation de chantage pratiqué par certains syndics pour faire basculer le vote du renouvellement du contrat, elles doivent :

1. Prendre en compte la date de fin du contrat dans le procès-verbal de la précédente assemblée générale.
2. Vérifier si un délai de préavis de 3 mois est prévu dans le contrat en vigueur.
3. Respecter le délai de préavis de 3 mois conformément à la loi ALUR.

Dans le cas de la copropriété de Fontenay-sous-Bois, le délai de préavis de 3 mois leur permettait d’organiser une assemblée générale extraordinaire pour élire un nouveau syndic. Elle pouvait donc voter le non-renouvellement du contrat avec Loiselet et Daigremont lors de l’assemblée générale ordinaire, sans risque.

L’ARC recommande aux copropriétés de bien préparer la discussion sur le renouvellement du contrat lors de l’assemblée générale. Il est conseillé de commencer à aborder ce sujet lors de la réunion préparatoire avec le syndic, pour maîtriser tous les paramètres influençant la décision.

#J-18808-Ljbffr