Responsable règlementation

Détails de l'offre

Famille de métiers Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Oui Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Placé(e) sous l’autorité de la Directrice des Affaires Juridiques, vous garantissez la conformité des actes administratifs et des délibérations de la collectivité. Vous assurez la préparation et le suivi des assemblées, la sécurisation juridique des décisions et contribuez à l’élaboration des textes réglementaires. Vous encadrez deux agents. Missions / conditions d'exercice Missions principales :
Préparer et organiser les assemblées délibératives (conseils et bureaux communautaires, commissions).
Contrôler la légalité des actes administratifs et des délibérations.
Veiller à la conformité des décisions avec les obligations réglementaires.
Conseiller les services internes sur les aspects réglementaires et juridiques.
Participer à l'élaboration des règlements internes et des procédures administratives.
Rédiger les procès-verbaux et les comptes -rendus de séance, coordonner la publication des actes et la mise à jour des registres.
Assurer la diffusion et l'archivage des actes.
Management de l’équipe : une assistante et une chargée de mission RGPD

Missions secondaires :
Suivre les évolutions législatives et réglementaires.
Répondre aux demandes d’informations des élus et des citoyens.
Contribuer à l’amélioration des processus internes en matière de gestion des actes.
Participer à des groupes de travail interservices
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs
Gestion des archives de la collectivité et superviser la bonne application du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) Profils recherchés Savoir
Solides connaissances en droit public, notamment CGCT
Maîtrise du fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales (dont EPCI et de leurs assemblées délibérantes
Connaissance du droit administratif et des institutions locales
Maîtrise des procédures délibératives et des outils de gestion documentaire
Connaissance des outils bureautiques et logiciels spécialisés

Savoir-Faire
Excellentes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
Aptitudes à organiser, à planifier et respecter les délais
Organisation des réunions et gestion des plannings
Capacité à anticiper les risques juridiques
Rédaction des actes administratifs et délibérations

Savoir-être
Réactivité, adaptabilité et sens de l’initiative et disponibilité
Discrétion et sens de la confidentialité

CONTEXTE
Poste à pourvoir le 1er Octobre 2025

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Travail à temps complet
CONDITIONS
Catégorie A, B
BAC + 4/5 en droit public ou administration publique
Expérience professionnelle de deux ans à un poste similaire exigée (gestion des assemblées ou des affaires juridiques en collectivités).
Eléments de la rémunération
En fonction du traitement indiciaire de l’échelon du grade d’Attaché Territorial ou du grade de Rédacteur Territorial éventuellement par référence au grade d’Attaché Territorial ou au grade de Rédacteur Territorial pour un agent contractuel non titulaire de droit public. A cette rémunération de base s’ajoute une indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise part fixe de 700€ bruts mensuels pour un catégorie A ou de 580€ bruts mensuels pour un catégorie B ainsi qu’une prime annuelle part variable liée à l’assiduité de 350 € bruts au taux maximum et part variable liée à l’implication professionnelle de 450 € bruts au taux maximum.
Il est octroyé une participation mensuelle brute de l’employeur de 20 € pour la complémentaire santé et 10 € pour la prévoyance conditionnée à la labellisation du contrat.