Chargé(e) des assemblées municipales et affaires juridiques

Chargé(e) des assemblées municipales et affaires juridiques, Calvados

Détails de l'offre

Famille de métiers : Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s) : Attaché, Attaché principal

Ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté pour les besoins des services ou en raison de la nature des fonctions si aucune candidature de fonctionnaire n'a été retenue. La durée du contrat ne peut excéder trois ans, renouvelable jusqu'à un maximum de six ans.

Temps de travail : Temps complet

Télétravail : Non

Management : Non

Expérience souhaitée : Confirmé


Descriptif de l'emploi

Sous la responsabilité du Directeur Général des Services, le/la chargé(e) des assemblées municipales et des affaires juridiques assurera les missions suivantes :


Missions / conditions d'exercice

* Organisation et gestion du conseil municipal, des commissions municipales, et préparation des réunions de l’équipe municipale
* Contrôle des dossiers soumis au Conseil municipal
* Rédaction des actes afférents à la préparation du Conseil municipal et des délibérations
* Rédaction des comptes rendus des Conseils municipaux
* Transmission des délibérations en Préfecture

Au titre de l’assistance et du conseil juridiques :

* Gestion des contentieux en relation avec les conseils de la Ville, hors contentieux liés au personnel
* Veille à la sécurité juridique des actes administratifs et au respect des procédures
* Suivi de la réglementation et gestion des problèmes de police administrative
* Conseils et recherches juridiques pour les services
* Responsable de l’accès aux documents administratifs


Profils recherchés

1) Connaissances/Savoirs :

* Expérience en droit public

2) Savoir-faire :

* Aisance rédactionnelle, autonomie, initiative
* Maîtrise de l’orthographe et de l’outil informatique
* Aptitude au travail en équipe

3) Savoir-être :

* Sens de l’organisation, rigueur, adaptation
* Sens des responsabilités, discrétion
* Disponibilité

Horaires : 36h30 par semaine avec RTT. Présence obligatoire aux conseils municipaux. Formation supérieure en droit public avec solides connaissances requises.

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