Juriste droit du numérique f/h

Au sein de la Direction juridique et de la conformité du siège de l’Etablissement Français du Sang, sous la responsabilité du responsable du département juridique Santé, Recherche, Numérique et Affaires, vous prendrez en charge des problématiques de droit du numérique (notamment droit de l’informatique et de l’internet, protection des données personnelles et droit de l’intelligence artificielle) afférentes aux activités d’un établissement public, opérateur dans le secteur de la santé, des produits de santé et de la recherche.

Missions générales :

🩸 Assurer une mission de conseil et d’expertise en matière de droit de l’informatique appliqués au secteur d’activité santé/recherche

🩸Accompagner et sécuriser d’un point de vue juridique et réglementaire les projets numériques de l’Etablissement

🩸 Apporter une expertise sur les contrats (encadrant notamment des projets de recherche) ou les marchés publics présentant un enjeu en droit du numérique ou en protection des données personnelles, appuyer la rédaction de procédure interne et rédiger des documents et conventions types

🩸 Informer et sensibiliser des personnels de l’Etablissement aux enjeux de protection des données et de droit du numérique

🩸Contribution à l’élaboration de la doctrine nationale de l’Etablissement sur les sujets liés au droit du numérique

🩸Assister la Déléguée à la Protection dans l’exercice de ses missions et notamment:

·Tenue du registre des traitements

·Elaboration en lien avec les porteurs de projets, les responsables de traitement opérationnels et les référents protection des données des dossiers de conformité aux règles en matière de protection des données personnelles particulièrement par la réalisation d’AIPD

·Gestion des demandes et réclamations des personnes concernées par les traitements

·Participation à la mise en place et à la conduite d’audits sur le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles

·Participation à la définition et à la mise en œuvre de la politique de protection des données personnelles

·Participation à la définition et à la mise en œuvre de la mise en conformité de l’Etablissement au RGPD