Responsable du pôle « soins psychiatriques sans consentement »

ARS PAYS DE LA LOIRE

Qui sommes-nous ?
L'Agence régionale de santé (ARS) Pays de la Loire représente le ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées. Elle assure le pilotage régional de la santé et garantit la mise en œuvre cohérente et efficace de la politique nationale sur son territoire en lien avec un solide réseau de partenaires.
Elle soutient des actions de prévention, organise l'offre de santé, assure la veille et la sécurité sanitaire. Elle est composée de professionnels aux profils et aux compétences variées, répartis au siège de l'ARS et dans les cinq départements des Pays de la Loire.
Rejoindre l'ARS Pays de la Loire, c'est travailler au sein d'une équipe animée par une forte culture collective de politique publique.


Missions de la direction
La DASM a pour mission d'organiser et de garantir la qualité et la sécurité de l'organisation de l'offre en faveur de l'autonomie et de la santé mentale sur l'ensemble de la région Pays de la Loire.
Elle définit la politique régionale d'accompagnement des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie ainsi que l'offre en santé mentale.
Elle est chargée de mettre en œuvre les priorités du projet régionale de santé en lien étroit avec les directions territoriales (DT) en s'appuyant sur différents leviers.

Missions du département Santé Mentale et Soins Psychiatrique
Le département se divise en deux pôles : l'offre en santé mentale et psychiatrie et les soins psychiatriques sans consentement. Le poste est situé au sein du pôle soins psychiatriques sans consentement, composé d'un responsable et de six gestionnaires.
Le pôle soins psychiatriques sans consentement (SPSC) gère les dossiers de soins psychiatriques sans consentement pour l'ensemble de la région, dans le cadre des protocoles départementaux Préfet/ARS.
Le deuxième pôle, celui de l'offre en santé mentale et soins psychiatriques, est responsable de la politique de santé mentale au sein et en dehors de l'ARS. Il assure une mission de coordination et d'aide auprès des directions métiers et des délégations territoriales en se concentrant sur la thématique de la santé mentale et la psychiatrie dans une optique de parcours : prise en charge des patients de façon précoce, en pré-crise, pendant la crise et vers le rétablissement.
Le pôle représente un enjeu juridique majeur pour l'ARS.
- Portage de projets régionaux ou à sensibilité régionale forte, notamment porteurs d'enjeux de transformation du système de santé et conduite de projets transversaux (études, appels à projets, animation de groupes de travail sur des thématiques à enjeux régionaux…).

- Apport d'expertise: appui aux Directions du siège et aux Directions territoriales pour la mise en œuvre des actions territoriales, en ingénierie de projet et en acculturation interne sur la thématique, reposant notamment sur un diagnostic territorial, une veille documentaire, l'observation, l'analyse et la diffusion de l'information, la mise en place d'actions de communication.


Description du poste

Finalité et missions principales du poste

1. Encadrer et animer le service SPSC (80% du temps de travail)
• Superviser l'activité quotidienne du service : instruction, sécurisation juridique, suivi des décisions, relations avec les établissements et les partenaires.
• Garantir la qualité, la conformité et l'équité des pratiques SPSC dans les cinq départements.
• Assurer un appui juridique et opérationnel sur les dossiers complexes ou sensibles.
• Veiller à la bonne articulation entre ARS, préfectures, procureurs, JLD, établissements de santé autorisés en psychiatrie.
• Apporter des éléments d'éclairage sur les rapports CGLPL et sur les situations potentiellement médiatisées ou bloquantes
• Au besoin et en accord avec les lignes directrices définies par la Direction générale, entretenir le réseau relationnel nécessaire pour le bon fonctionnement du pôle.
2. Développer la coopération interministérielle par le pilotage du groupe de travail régional "Psychiatrie légale"
• Coordonner un groupe de travail destiné à améliorer les coopérations Santé - Justice - Intérieur et à harmoniser les pratiques en Pays de la Loire. Ce pilotage est assuré par délégation de la responsable du département.
• Produire un diagnostic régional structuré, objectivant les écarts territoriaux et les difficultés rencontrées dans les procédures.
• Piloter l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques et de recommandations partagées.
• Organiser les espaces d'échanges interinstitutionnels et, le cas échéant, des évènements de restitution.
• Préparer les éléments de langage politiques pour la représentation politique par la Direction générale
3. Assister et suppléer le responsable de département
• Assurer la coordination opérationnelle du département santé mentale et soins psychiatriques en lien étroit avec le responsable, avec l'appui thématique du médecin du département sur les sujets en lien avec l'offre en santé mentale et soins psychiatriques
• Contribuer à l'organisation, à la cohérence et à l'harmonisation des pratiques de l'équipe, y compris en assurant la suppléance en cas d'absence.
4. Représenter l'ARS auprès des partenaires institutionnels
• Assurer l'interface opérationnelle avec les directions d'établissement, juristes, magistrats, forces de l'ordre, élus, collectivités, préfectures : participation aux instances au besoin, présentation d'éléments techniques


Activités principales
1. Encadrer et animer de l'équipe SPSC
• Organiser et planifier l'activité, répartir les dossiers, suivre les priorités, évaluer les résultats.
• Accompagner le développement des compétences des agents ; garantir la qualité de vie au travail.
• Apporter une expertise juridique dans le traitement des dossiers et actes administratifs.

2. Piloter la gestion régionale des SPSC
• Assurer la veille juridique, réglementaire et jurisprudentielle.
• Sécuriser les actes et décisions produits par les agents.
• Animer le réseau des partenaires.


3. Conduire le groupe d'interconnaissances "Psychiatrie légale"
• Coordonner la collecte d'informations.
• Élaborer les propositions régionales : référentiels, outils, protocoles, guides.
• Piloter les contributions régionales à toute concertation ou sollicitation nationale.
• Préparer les supports pour les instances internes et externes.

4. Contribuer au pilotage stratégique du département
• Préparer les notes d'analyse, éléments de langage et appuis décisionnels.
• Contribuer à la planification et au pilotage des priorités régionales en santé mentale.
• Appuyer la direction dans les dossiers transverses.


Profil recherché


Vos compétences

Savoirs
Connaître l'environnement institutionnel, administratif, économique, social et technique
Compétences juridiques
Cadre légal et réglementaire sur les soins psychiatriques sans consentement
Prendre une position juridique, l'argumenter et la défendre


Savoir-faire
Animer une équipe
Conduire un projet
Animer un réseau
Réaliser un diagnostic, une analyse, une synthèse

Savoir-être
Travailler en équipe pluridisciplinaire
Rigueur dans le respect des délais
Ecouter, conseiller, communiquer.
Sens de l'initiative
Capacité à créer des dynamiques collectives


Votre formation

Profil recherché
Vous disposez d'une expérience confirmée en Management avec une expertise en santé publique sur les domaines dont relève le poste.
Vous avez la capacité à gérer des dossiers sensibles avec un risque médiatique important dans un environnement complexe et avec des délais contraints, tout en assurant une collaboration étroite avec les partenaires.


Informations complémentaires

Contributions particulières d'exercice
Participation au système d'astreintes.
Participation à la gestion de crise.
Participation à l'organisation régionale des astreintes administratives, appui aux cadres d'astreinte, formation initiale et continue sur les SPSC.
Contribution au traitement régional des situations critiques ou sensibles (crises hospitalières, tensions capacitaires, incidents graves…).
Participation éventuelle au Programme régional d'inspection, contrôle, audit (PRICA), pour les profils habilités.

Les candidats devront adresser leur dossier de candidature composé d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae (obligatoire) sous la référence : 18-exclusivement via le lien suivant :

Poste ouvert aux titulaires niveaux 7 (convention organisme SS) selon profil et fonctionnaires de catégorie A, ou CDD de droit public de 3 ans pour les non titulaires.