1. Protection des données personnelles (RGPD)
* Assumer le rôle de DPO délégué
* Piloter la mise en conformité RGPD : audits, plan d’actions, documentation
* Rédiger et actualiser les documents clés (registre des traitements, analyses d’impact, politiques de confidentialité…)
* Sensibiliser et former les équipes
* Assurer un suivi réglementaire et être l’interlocuteur de référence pour la CNIL
2. Conseil juridique transverse
* Accompagner les différents services (RH, SI, exploitation, formation…) sur les aspects juridiques
* Rédiger, analyser et négocier les contrats (prestations, partenariats, conventions…)
* Fournir des analyses juridiques et prévenir les risques
3. Droit du secteur médico-social
* Assurer une veille sur les obligations réglementaires applicables au secteur
* Conseiller et accompagner la structure dans l’application des lois et normes
* Participer à la rédaction et à l’adaptation des documents contractuels
* Apporter un appui sur les questions liées aux droits des usagers, à l’éthique et à la bientraitance
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