Chargé de la gestion des dotations aux collectivités et du contrôle budgétaire

GROUPE RIFSEEP : 2




Vos activités principales:


Vous êtes chargé, au sein du bureau des relations avec les collectivités locales, des attributions suivantes:


- Contrôler la légalité des actes budgétaires des collectivités et des établissements publics en fonction de la stratégie locale, rédiger des lettres d’observations en cas d’irrégularités constatées et saisines de la Chambre Régionale des Comptes.


- Instruire les dossiers de dotations (recensement des données, arrêtés d’attribution et de notification, dossier de mandatement) et notammentla Dotation Globale de Fonctionnement (dont DSU, DSR, DNP, dotation touristique), et toutes autres dotations annuelles.


- Mettre à jour les tableaux de recensement des dotations payées aux collectivités du département, le tableau récapitulatif des taxes et redevances des ordures ménagères et le tableau de recensement des taxes de séjour,


- Contrôler la régularité des états de fiscalité (en lien avec les services de la DDFiP) le cas échéant en l’absence de l’agent chargé de les instruire.



Votre environnement professionnel



Activités du service:
Le bureau des relations avec les collectivités locales a en charge le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des collectivités, le suivi de l'intercommunalité, l'attribution et le suivi des dotations aux collectivités.


Composition et effectifs du service:
Le bureau comprend 12 agents:
- un A chef de bureau
- un A adjoint au chef de bureau
- 10 agents B et C



Liaisons hiérarchiques:
L’adjoint au chef du bureau, supérieur hiérarchique direct


Le chef de bureau


Le directeur de la citoyenneté et des collectivités locales




Liaisons fonctionnelles:


Les sous-préfectures


Les élus


Les services de l’Etat