ARS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
L'ARS PACA représente les ministères chargés de la santé et de l'autonomie. Elle assure le pilotage régional de la santé et garantit la mise en oeuvre cohérente et efficace de la politique nationale sur son territoire en lien avec un solide réseau de partenaires. Elle soutient également des actions de prévention, organise l'offre de santé (sanitaire et médico-sociale), assure la veille et la sécurité sanitaire. Elle est composée de professionnels aux profils et aux compétences variées. La direction des affaires juridiques et de l'inspection (DAJI) regroupe le service des soins psychiatriques sans consentement, le service inspection, contrôle et réclamations, et le service juridique. Elle apporte son expertise aux autres directions et services de l'ARS, ainsi qu'au partenaires de l'agence, sur l'ensemble de ces champs.
Description du poste
Le service juridique est chargé de prévenir et traiter les contentieux sur les champs du sanitaire, du médico-social et de la santé environnementale. Il est engagé dans une démarche de prévention des contentieux, en appui des directions métiers et des délégations départementales.
Le service juridique assure une fonction de sécurisation des actes juridiques émis par l'agence. Enfin, le service juridique représente l'agence régionale de santé devant les juridictions.
Le conseiller/la conseillère juridique :
- Elabore et propose des notes et avis juridiques sur les différents champs d'activité de l'agence régionale de santé
- Identifie les situations présentant un risque
- Contribue à la définition des dispositifs de prévention des contentieux
- Sécurise (appui et conseil) les actes de l'agence régionale de santé
- Rédige les mémoires en défense devant les juridictions
- Suit les dossiers contentieux devant les différents degrés de juridiction
- Représente l'agence régionale de santé devant les juridictions
En activité secondaire le conseiller/la conseillère juridique :
- Est correspondant(e) déontologue et référent(e) alerte éthique
- Organise et anime des réunions de travail en matière de déontologie et de déclarations publiques d'intérêts
- Sensibilisation/formation des agents à la sécurisation des actes dans les différents champs d'activité de l'agence régionale de santé
- Mène une vieille documentaire et jurisprudentielle
- Diffuse l'information juridique
Partenaires institutionnels :
- L'administration centrale : notamment la Direction Générale de l'Organisation des Soins (DGOS), la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), la Direction des Affaires Juridiques (DAJ),
- Les préfectures (Bureau du contentieux),
- Les conseils départementaux,
- Les juridictions (greffes, magistrats)
- Les professionnels du droit (avocats, juristes)
Profil recherché
Vos compétences
Connaissances
- Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement et missions des services
- Domaines du droit et leur évolution
- Droit administratif général
- Procédure administrative contentieuses
Savoir-faire
- Tenir les délais procéduraux
- Recueillir et traiter de l'information
- Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposés par les services
- Prendre une position juridique, l'argumenter et la défendre
- Soutenir la position de l'agence régionale de santé
- Rédiger sous forme juridique
- Accompagner-conseiller
Savoir-être nécessaire
- Faire preuve de rigueur et de discrétion professionnelle
- Savoir être autonome et réactif
- Avoir le sens de l'analyse et de la synthèse
- Capacité de conviction
- Capacité d'adaptation
Informations complémentaires
Contact
Pour candidater à cette offre rendez-vous sur le site ARS Paca :
Pour les candidats qui ne sont pas agents des organismes de sécurité sociale, nous ne pouvons proposer de CDI mais un CDD de droit public de 1 à 3 renouvelables
Les candidatures sont à renseigner sur :
Le dossier de candidature devra comprendre les éléments suivants :
- Lettre de motivation
- CV
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