L'attaché(e) de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il (elle) est affecté(e) selon son expertise et son expérience professionnelle.
L'attaché(e) de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en œuvre des politiques publiques et partenariales : il (elle) exerce « des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en œuvre des politiques publiques ».
En fonction de temps dont il(elle) dispose et au regard des nécessités d'apprentissage de ses fonctions, l'attaché(e) de justice peut être associé(e) à l'ensemble des activités pénales du parquet général et du parquet du pôle régional environnemental.
Il (elle) peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. Il (elle) peut assister au délibéré.
L'attaché(e) de justice intervient au profit des magistrats du parquet général et des parquets du ressort de la cour d'appel de Bourges, sous l'autorité du procureur général, à la demande des procureurs de la République. Ainsi, ses missions sont les suivantes :
- Assistance du parquet général, des procureurs du PRE et du ressort dans les domaines suivants :
Définition, mise en oeuvre et suivi d'une politique pénale harmonieuse et coordonnée sur l'ensemble du ressort de la Cour ;
Organisation et animation d'actions de formations locales en matière environnementale au profit des magistrats, des agents des greffes et des enquêteurs ;
Etablissement et analyses de statistiques départementales et régionales ;
Participation aux différentes instances départementales ou régionales mises en œuvre (COLDEN, MISEN etc.)
- Assurer pour l'ensemble des juridictions, un suivi de la délinquance environnementale.
Soutien à l'activité administrative et aux politiques pénales en matière environnementale :
Elaboration d'études régionales pour déterminer les thématiques locales les plus importantes et permettre ainsi d'affiner les politiques pénales mises en œuvre ;
Réflexion sur le développement et la création d'alternatives aux poursuites ou de réponses pénales spécifiques qualitatives en matière environnementale (stages de citoyenneté, TIG, conventions judiciaires d'intérêt public etc.) ;
Assurer l'interface entre les juridictions (magistrats du siège et du parquet) et l'ensemble des interlocuteurs habituels (préfectures, DREAL, OFB, ONF, Douanes, OCLAEST, associations environnementales etc.) ;
Participation à la communication des juridictions du premier degré et de la Cour d'appel en matière environnementale.
Le ressort géographique de la cour d'appel de Bourges comprend trois départements : le Cher, l'Indre et la Nièvre, des déplacements hebdomadaires sont à prévoir.
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