Caiom - pref25 / directeur(trice) du centre d'expertise et des ressources de titres - civ

CAIOM

Groupe RIFSEEP : 1

NBI : 30 points

Vos activités principales:

Le Directeur-trice du CERT est principalement chargéde :


- assurer un service optimal à l’usager, en organisant un fonctionnement de la direction de nature à maximiser l’efficience et le respect des délais d’instruction;

- mener une politique efficace de lutte contre la fraude, en apportant l’expertise et l’appui de la direction aux référents fraude départementaux (propositions d’article 40 du code des procédure pénale) et aux services de l’État en charge des enquêtes administratives et judiciaires relatives à l’immatriculation;

- assurer la veille réglementaire et le suivi de l’évolution des procédures de délivrance des certificats d’immatriculation;

- animer les partenariats avec les différents interlocuteurs extérieurs (professionnels de l’automobile, experts automobiles, huissiers, défenseurs des droits, DREAL, DFGIP, Douanes, etc);

- apporter son expertise de terrain aux services centraux en charge des sujets d’immatriculation(DSR, 2MLFDI, France Titres/ANTS), notamment pour les évolutions réglementaires et techniques des applications métiers (SIV, SELFIM, etc).


Votre activité se réalise dans le respect des certifications qualité du service.

Votre environnement professionnel


Activités du service

Le Centre d’Expertise et de Ressource des Titres (CERT) de la préfecture du Doubs est chargé de l’instruction des procédures de délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules (CIV) pour les 20 départements du quart nord-est de la France (départements des régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est, Val-de-Marne et Seine-et-Marne). Il traite les téléprocédures dématérialisées en provenance du portail de l’Agence nationale des titres sécurisées (ANTS). Le CERT-CIV traite chaque année 750 000 téléprocédures et produit 300 000 cartes grises.


Le CERT-CIV est composé d’un service de l’Instruction, composé de 4 bureaux (télé-procédures, autres procédures, corrections-modifications et véhicules importés), et d’un bureau de lutte contre la fraude.


Composition et effectifs du service


Effectif cible de 66 personnels dont le directeur ou la directrice, 1 adjoint(e) chef(fe) du service Instruction, 4 chefs de bureau de catégorie A, 53 agents de catégorie B ou C. Le bureau de la lutte contre la fraude est composé d’un(e) chef(fe) de bureau et de son adjoint cadres A et de 5 agents de catégorie B ou C.

Le service bénéficie également de renforts contractuels pérennes


Liaisons hiérarchiques

La secrétaire générale


Liaisons fonctionnelles


ANTS-France Titres, services centraux MI-MTE-DGFIP, services déconcentrés de l’État (notamment DREAL, DDFIP, préfectures …), professionnels du commerce de l'automobile et partenaires du SIV (assureurs, banquiers, huissiers, mandataires judiciaires, …).