SEGAT est un bureau d’études indépendant qui intervient aux côtés de l’ensemble des acteurs des territoires pour définir des stratégies foncières, dénouer des problématiques complexes et créer de la valeur immobilière, urbaine et sociale. SEGAT recherche un juriste foncier pour ses équipes à Paris. Le Salarié sera directement rattachée à la Directrice Juridique, au sein de la Direction Territoires et Développement de SEGAT à Paris.
Répondre aux questions juridiques et réaliser des notes à l’attention des clients de SEGAT notamment dans les matières suivantes : immobilier, aménagement, construction, maîtrise foncière (expropriation, préemption), habitat privé, ..
Rédiger l’ensemble des actes et pièces nécessaires à la maîtrise foncière : délibération, dossier de DUP, déclaration de projet, acte administratif, création de servitude… ;
Accompagner la production de l’équipe chargée de la phase administrative de l’expropriation, de l’identification des propriétaires à la publication des ordonnances d’expropriation ;
Mettre en place les outils de suivi et de contrôle des prestations (identifications foncières, enquêtes parcellaires, arrêtés de cessibilité, ordonnances d’expropriation, actes administratifs) ;
Assurer les réunions externes avec le client en devenant le référent et les services extérieurs ( Préfecture, collectivités, avocat, géomètre…) ;
Apporter les conseils en droit de l’urbanisme, montage opérationnel, baux commerciaux, co-promotion, droit foncier ( stratégie et dureté foncières) ;
Analyser le contenu des documents de planification urbaine, PLU, SCOT, contraintes et servitudes.
Ces fonctions et missions, par nature évolutives, pourront donc nécessiter des adaptations liées aux évolutions économiques, commerciales et techniques.
4 à 5 ans d’expérience minimum en collectivités, bureaux d’études, SEM, établissement public foncier etc.
~ Maîtrise des outils informatique traditionnels (Pack Office, notamment Excel et PowerPoint)
~ 1 journée de Télétravail
~Mutuelle famille prise en charge à 90%
~ Siege social : 31 rue Etienne Marey, 75020 Paris
~ RDV et réunions extérieures : véhicule de service à disposition - Permis B nécessaire
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