Adjoint(e) au chef de bureau chargé(e) du pôle suites et contentieux administratif h/f

Description du poste

L’adjoint(e) à la cheffe du bureau 3D en charge du pôle concernant les suites et le contentieux administratif a pour mission :

- L’encadrement de 5 rédacteurs à temps plein ;

- L’appui aux services déconcentrés en matière de mise en œuvre des suites administratives apportées aux enquêtes des agents de la CCRF (mesures de police administrative, sanctions avec publication) et en matière de contentieux administratif relatif à ces suites ; il s’agit d’apporter des réponses argumentées et pragmatiques aux services d’enquête dans des délais souvent contraints ;

- L’appui aux bureaux sectoriels d’administration centrale en matière de contentieux administratif relatifs aux textes élaborés par eux et en lien avec les autres ministères concernés ;

- Le traitement des contentieux administratifs en appel et devant le conseil d’Etat ainsi que les QPC;

- Le visa de l'ensemble des productions des rédacteurs du pôle : porte sur les suites en matière administrative et les contentieux (avis sur les suites avec publication, visa de l’ensemble des injonctions sous astreinte et visa des mémoires devant les Cours administratives d’appel et le Conseil d’Etat etc) ;

- Supervise l’animation du réseau des responsables contentieux de la DGCCRF;

- La prise en charge des commandes portant sur des sujets à enjeu pour la DGCCRF (ex: la communication en matière de suites administratives);

- La participation à l’élaboration des textes législatifs ;

- Il/elle participera en tant que de besoin aux réunions interministérielles, en remplacement de la cheffe de bureau;

- Le traitement des avis sur les questions de communicabilité/relations avec la CADA;

- La participation à la réflexion mise en œuvre dans le cadre du plan stratégique 2025-2028 de la DGCCRF sur l’effectivité et l’impact des suites en matière administrative;

- De dispenser des formations en administration centrale et à l’Ecole Nationale de la CCRF sur l’ensemble des sujets du pôle (suites et contentieux en matière administrative et formation sur la politique des suites);

- Il/elle pourra être amené(e) à effectuer toutes autres missions relevant du bureau

- L’intérim de la cheffe de bureau.

Description du profil recherché

Le (la) candidat(e) doit faire preuve de rigueur et d’organisation et avoir une bonne capacité de rédaction. Il est attendu du ou de la candidate des connaissances en procédure administrative.

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

Compétences

1. CONNAISSANCES - Droit/réglementation
2. CONNAISSANCES - Économie/finances
3. CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
4. SAVOIR-FAIRE - Analyser un projet, une démarche
5. SAVOIR-FAIRE - Élaborer une stratégie, une politique
6. SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
7. SAVOIR-FAIRE - Manager
8. SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
9. SAVOIR-ÊTRE - Esprit de synthèse
10. SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
11. SAVOIR-ÊTRE - Faculté d'adaptation
12. SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé