Stage - juriste en droit de l’environnement

Contexte du recrutement et définition de poste :

Le/la stagiaire a pour objectif de soutenir les activités du réseau juridique de l’association. Les missions sont variées et amènent à être en contact avec divers acteurs publics (principalement) du territoire).

Les missions s’articulent principalement autour de quatre axes :

1. Contentieux : nous envisageons des actions contentieuses quand nous constatons une atteinte à l’environnement ou quand on nous sollicite pour un appui à un recours. Dans ces cas de figure, nous sommes amenés à échanger en amont avec la personne qui nous a sollicité, nous portons fréquemment des recours avec d’autres associations du territoire. Ainsi, vous serez amené à réaliser un travail de coordination entre les différentes associations parties au recours.

Suivi du contentieux :

-Rédaction des mémoires en défense et mémoire en réplique. Vous serez amené à rédiger les mémoires introductifs d’instance et les mémoires en réplique dans le cadre d’un contentieux. Ces derniers peuvent être rédigés en collaboration avec d’autres associations.

-Dépôt du recours sur la plateforme Télérecours et dépôt de plainte

-Assister aux audiences, possibilité de participer dans certains dossiers.

2. Veille : vous réaliserez des missions de veille réglementaire. Suivi des avis des autorités environnementales sur les projets du territoire (MRAe, DREAL etc…). Contribution aux enquêtes publiques et aux concertations : nous participons aux enquêtes publiques dans le cadre de la révision d’un document d’urbanisme en s’assurant que les enjeux biodiversités sont bien pris en compte. Contribution à la CDPENAF : notre association siège à la CDPENAF, nous sommes amenés à vérifier que les projets présentés devant la commission ne sont pas trop consommateurs d’espaces naturels.
3. Sentinelle de la Nature : Suivi des alertes sur la plateforme “Sentinelle de la Nature” qui permet d’assurer un suivi facilité des atteintes à l’environnement en centralisant toutes les informations avec la possibilité de les rendre visibles. Prise de contact avec les communes et les autorités préfectorales Prise de contact avec la sentinelle effectuant le signalement Échange avec le réseau sentinelle au niveau régional (échange avec les autres référents sentinelle des autres départements…) et au niveau national (participation à des campagnes, par exemple campagne “Eaux déchet”...)
4. Animation du réseau juridique : le réseau juridique réunit les bénévoles qui souhaitent venir en appui sur certaines missions. L’objectif est de relancer le réseau juridique en recrutant de nouveaux bénévoles, en animant des réunions et les différents pôles du réseau juridique. Il s’articule autour de trois pôles : le pôle sentinelle, le pôle contentieux, le pôle veille réglementaire. Vous aurez l’occasion d’animer les différents pôles. Vous serez en contact avec la responsable de la vie associative pour l’organisation d'événements et la gestion des bénévoles

ENCADREMENT

Au sein de la structure d’accueil, l’étudiant stagiaire sera encadré par Salomé Bourg la co-directrice de FNE – Rhône et effectuera ses missions en lien avec les salariés de la structure d’accueil.

Le stagiaire pourra également bénéficier du soutien des bénévoles du réseau juridique de l’association.

CONDITIONS MATÉRIELLES DU SERVICE CIVIQUE

Gratification au taux horaire légal dont le montant figurera sur la convention de stage.

Le stage aura une durée de 6 mois (à partir du 1er juin 2026, les dates sont flexibles), à raison de 35h hebdomadaires. Le temps de travail du stagiaire pourra être aménagé afin de permettre la rédaction d’un mémoire professionnel ou rapport de stage.

Les missions seront effectuées au siège de FNE Rhône (22 rue Edouard Aynard, 69100 Villeurbanne). Le télétravail partiel sera possible.

POUR CANDIDATER

Les candidatures seront étudiées au fur et à mesure de leur réception, et la procédure sera clôturée dès qu’un profil correspondant aura été retenu. Un entretien, en visioconférence ou en présentiel, sera organisé avant toute validation d’embauche.

Profil recherché :

- Etudiant(e) en Master 2 de droit de l’environnement et/ou droit de l’urbanisme ;

- Excellente connaissance des acteurs de la protection de l’environnement requise ;

- Connaissances des contentieux environnementaux, judiciaires et administratif ;

- Expérience associative et connaissance des associations environnementales appréciées ;

- Connaissances techniques en matière d’environnement et d’urbanisme appréciées ;

- Un intérêt marqué pour le droit civil et la procédure civile constitue un atout.

- Autonomie, rigueur, capacité à travailler en équipe, prise d'initiative et capacité à prendre la parole en public constituent des prérequis indispensables.