Abus n° 4214 : la solution de facilité prônée par kone pour assurer le fonctionnement de la tél[...]

ABUS N° 4214 : La solution de facilité prônée par KONE pour assurer le fonctionnement de la téléalarme d’ascenseurs ; un système G.S.M. onéreux

Le système de téléalarme pour les ascenseurs est une source de nombreuses pratiques abusives souvent constatées lors d’un changement d’entreprise de maintenance.

Face à quelques obstacles techniques aisément gérables, certains ascensoristes cèdent à la facilité en préconisant un nouveau dispositif qui alourdit les charges de copropriété.

Voyons le cas relevé récemment avec la société KONE.

Une copropriété parisienne contracte avec KONE pour l’entretien de ses deux ascenseurs.

Lors de la reprise de l’installation, KONE indique rencontrer des difficultés de connexion avec la téléalarme existante, invoquant des restrictions d’accès instaurées par le précédent ascensoriste. L’ascensoriste propose alors au syndicat la mise en place d’un système « passerelle GSM », moyennant la somme de :

* 754,60 € TTC pour réaliser les travaux, effectuer toutes les démarches auprès des opérateurs de téléphonie mobile, et assurer le suivi administratif et financier des factures d’abonnement et de communications.
* 121,00 € TTC par an pour la maintenance de ce nouvel équipement, y compris les coûts d’abonnement et de communications, à ajouter au contrat d’entretien de l’ascenseur par un avenant.


Les recommandations de l’ARC

Avant toute chose, le syndic doit veiller à ce que, conventionnellement et matériellement, l’accès à la téléalarme ne soit pas exclusivement réservé à l’ascensoriste, conformément à l’article R 125-2-1 du Code de la construction et de l’habitation.

Avant toute réalisation de travaux ou souscription d’un avenant au contrat de maintenance, le syndic doit :

* Mettre en demeure l’ancien ascensoriste, dont le contrat n’a pas été renouvelé, de procéder à ses frais aux aménagements requis pour permettre au nouvel exploitant d’assurer la maintenance, en soulignant qu’à défaut il s’expose à une action judiciaire et à l’appel en garantie de son assurance responsabilité professionnelle.
* Prévoir l’assemblée générale en intégrant quatre hypothèses à l’ordre du jour :
* a) Information sur la situation
* b) Travaux à réaliser par le nouveau prestataire
* c) Approbation de l’avenant au contrat d’entretien, si nécessaire
* d) Autorisation donnée au syndic pour engager des poursuites judiciaires contre l’ancien ascensoriste défaillant (ainsi que son assurance responsabilité civile), après avoir fait constater au préalable par un tiers les restrictions d’accès, par exemple une attestation du nouvel ascensoriste.

Attention, l’objectif n’est pas systématiquement d’engager une procédure coûteuse, mais d’avoir un argument solide face à l’ascensoriste, qui conscient du risque de procédure, pourrait agir avec plus de diligence.

En conclusion, lors de travaux sur les ascenseurs, le syndicat doit veiller à ce que le devis soit précis et refuser les solutions propriétaires qui compliqueraient la gestion lors du prochain changement d’exploitant.

Il est conseillé de consulter ARC SERVICES pour une analyse technique appropriée.

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