Poste permanent à temps complet à pourvoir au 01/12/
Au sein du de la Direction Environnement, Aménagement et Patrimoine et sous l’autorité de la Responsable Urbanisme- Foncier, vos principales missions seront :
1. Réaliser le suivi administratif des procédures foncières Suivi des aspects administratifs et juridiques des dossiers d’action foncière et de domanialités (acquisitions, cessions, baux, droit de préemption…), Participation à l’élaboration des montages techniques et financiers des opérations d’aménagement urbain, accompagnement du service dans des procédures juridiques
2. Gérer le patrimoine privé communal Gérer les occupations des propriétés privées communales et suivre les conventions de mise à disposition et de leurs avenants Suivre l’état des biens communaux en lien avec les services techniques de la collectivité Veiller au respect de la propriété communale en lien avec les géomètres (bornage, document d’arpentage…)
3. Gérer les dossiers liés aux opérations immobilières réalisées sur le territoire communal Suivre les déclarations d’intention d’aliéner Faire le lien avec le service urbanisme dans la gestion des demandes diverses des notaires dans le cadre de vente (notamment certificat d’urbanisme d’information)
4. Assurer la gestion administrative liée aux dossiers foncier
5. Mettre en œuvre, suivre et être le garant de l’application du Règlement Local de Publicité (RLP)
6. Suivre la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Profil :
7. Formation supérieure en droit public, droit de l’immobilier (niveau Bac )
8. Connaissances approfondies en droit de l’urbanisme et en procédures foncières, première expérience professionnelle (en collectivité territoriale) serait un plus
9. Sens du travail en équipe
10. Capacités d’analyse et qualités rédactionnelles
11. Bonne compréhension des enjeux du territoire
12. Rigueur et sens de l’anticipation
13. Sens du service public
Conditions du poste :
Cadre d’emploi des Rédacteurs ou des Techniciens
Poste ouvert aux titulaires par voie de mutation ou aux contractuels par CDD – 12 mois renouvelable. Rémunération statutaire, régime indemnitaire, 13ème mois, titres restaurants, participation employeur prévoyance, Amicale du personnel, COS
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