Chef(fe) du bureau des affaires juridiques et du contentieux (bajc)

Groupe RIFSEEP : A-2

Vos activités principales :

Sous l'autorité du directeur, le chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux assure l'animation du bureau notamment en ce qui concerne l'aspect managérial, la détermination des priorités de chaque agent et leur suivi, ainsi que la coordination avec d'autres services (subdivisions, cabinet, etc.).

Outre la supervision et la validation du travail effectué par les agents du bureau, ses missions principales sont notamment les suivantes :

- traiter certains dossiers présentant une difficulté ou un enjeu particulier ;

- représenter le HC dans certaines instances comme le conseil supérieur de la fonction publique communale ou la commission de coopération intercommunale ou commission de l’APF;

- assurer une fonction normative (statut de la fonction publique communale en cours de toilettage, statuts particuliers) et de concertation avec les élus et les organisations syndicales en matière de fonction publique communale, analyser l'applicabilité de certains textes métropolitains en PF, coopérer avec les services de la PF sur les textes locaux ;

- assurer l'élaboration de conseils juridiques de tous ordres au bénéfice des services de l'État mais aussi des communes et EPCI, en lien avec les subdivisions administratives du haut-commissariat.

-RGPD - correspondant du délégué à la protection des données

Votre environnement professionnel :

Activités du service

- Délivrance de titres par les missions de proximité (passeports temporaires, de mission) ; instruction et validation des titres de la Polynésie ;

- Organisation des élections politiques et professionnelles, aux niveaux national et local ;

- Réglementation générale (armes, associations, étrangers, polices administratives diverses, explosifs) ;

- Affaires juridiques (conseil et expertise) concernant la PF et les communes (dont la fonction publique communale) ;

- Contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes des collectivités locales ;

- Contentieux pour l’ensemble des services de l’État.

Activités du bureau

Affaires juridiques :

- suivi du statut d'autonomie de la PF et propositions d'évolution ;

- suivi de la mise en place de la fonction publique communale, suivi de la réglementation applicable aux communes et EPCI, conseil juridique aux communes et EPCI, suivi des affaires foncières communales ;

- conseil et analyse juridiques / recherche de textes / mise à jour des textes réglementaires ;

- animation du réseau juridique des services de l'État ;

- veille juridique, formations.

Contentieux :

- représentation de l'État (haut-commissariat et services extérieurs) devant les juridictions.

Effectifs du bureau

2 A, 2 B et 1 C.

Liaisons hiérarchiques

Avec le directeur, le SG, le SGA et le haut-commissaire.

Liaisons fonctionnelles

Avec tous les services du haut-commissariat, de l'État en PF, de la PF, les élus et services des collectivités locales, ainsi que les usagers.