Juriste droit du numérique h/f

Entité de rattachement
L'Etablissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel et de la satisfaction des besoins en produits sanguins labiles, est un acteur essentiel de notre système de santé, garant du cadre éthique du don en France. La sécurité sanitaire et la préservation de l'autosuffisance quantitative et qualitative en produits sanguins labiles constituent sa priorité. L'EFS poursuit et amplifie sa transformation dans la perspective d'améliorer la qualité du service rendu.

Etablissement public, placé sous la tutelle du Ministère chargé de la santé, il emploie 9500 professionnels dans l'hexagone et dans les outre-mer. Il est organisé en 13 établissements de transfusion sanguine régionaux.

Présent tout au long de la chaîne du soin, il assure la collecte, la préparation des produits sanguins, la qualification biologique des dons, les analyses d'immuno-hématologie et la délivrance des produits à près de 1500 établissements de santé. Il mène aussi des activités de recherche et de bioproduction de médicament de thérapie innovante.

Avec plus de 500 millions d'actes réalisés par an, l'EFS est le plus grand laboratoire de biologie médicale de France. Il contribue au soin de patients atteints de maladies chroniques, de maladies génétiques, de cancers, victimes d'accidents graves qui ont besoin d'une transfusion sanguine ou d'une greffe. Grâce à son expertise de la cellule il met au point des procédés et traitements médicaux de pointe.

Au sein de la Direction juridique et de la conformité du siège de l'Etablissement Français du Sang, sous la responsabilité du responsable du département juridique Santé, Recherche, Numérique et Affaires, vous prendrez en charge des problématiques de droit du numérique (notamment droit de l'informatique et de l'internet, protection des données personnelles et droit de l'intelligence artificielle) afférentes aux activités d'un établissement public, opérateur dans le secteur de la santé, des produits de santé et de la recherche.

Missions générales :

Assurer une mission de conseil et d'expertise en matière de droit de l'informatique appliqués au secteur d'activité santé/recherche

Accompagner et sécuriser d'un point de vue juridique et réglementaire les projets numériques de l'Etablissement

Apporter une expertise sur les contrats (encadrant notamment des projets de recherche) ou les marchés publics présentant un enjeu en droit du numérique ou en protection des données personnelles, appuyer la rédaction de procédure interne et rédiger des documents et conventions types

Informer et sensibiliser des personnels de l'Etablissement aux enjeux de protection des données et de droit du numérique

Contribution à l'élaboration de la doctrine nationale de l'Etablissement sur les sujets liés au droit du numérique

Assister la Déléguée à la Protection dans l'exercice de ses missions et notamment:

·Tenue du registre des traitements

·Elaboration en lien avec les porteurs de projets, les responsables de traitement opérationnels et les référents protection des données des dossiers de conformité aux règles en matière de protection des données personnelles particulièrement par la réalisation d'AIPD

·Gestion des demandes et réclamations des personnes concernées par les traitements

·Participation à la mise en place et à la conduite d'audits sur le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles

·Participation à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de protection des données personnelles

·Participation à la définition et à la mise en oeuvre de la mise en conformité de l'Etablissement au RGPD