Le Département Juridique et Relations Sociales (DJRS) est l’un des départements de la DRHEP ; il définit et assure le respect du cadre juridique de la relation de travail entre les collaborateurs et la cnam. Il contribue à assurer un dialogue social de qualité, ainsi, il prépare et anime les instances représentatives du personnel (CSE, commissions…) il prépare et participe aux négociations d’accords collectifs, puis en assure la mise en œuvre et le suivi, répond aux questions juridiques en droit social posées par les Directions, les managers, et les représentants du personnel, gère les procédures individuelles hors phase contentieuse.
Concrètement, vos principales missions :
En matière de relations individuelles:
- Expertise juridique : Rédaction de note juridique et pratique sur des sujets complexes sur toute situation relayée par la hiérarchie ou par les autres départements de la DRHEP
- Former les équipes RH et les managers en droit du travail (haut niveau d’expertise demandé)
- Prise en charge autonome des procédures disciplinaires et des demandes de ruptures conventionnelles : Préparation des opérations en lien avec les managers concernés, constitution des dossiers de synthèse à faire valider à la DRH, rédaction des convocations à entretien, des dossiers pour la commission de discipline et des notifications de sanction
- Participation à la rédaction de modèles contractuels conformes aux normes légales et conventionnelles
- Participer à la gestion des contentieux en droit social en lien avec le département juridique et les cabinets d'avocats : collecte de pièce pour la constitution des dossiers, suivi des dossiers, relecture des conclusions.
En matière de relations sociales:
- Accompagner la vie des Instances Représentatives du Personnel: mise en place des mandats suite aux élections professionnelles, suivi des mandats, accompagnement des élus et des managers dans l’exercice des mandats
- Organiser et participer aux réunions du CSE et de ses commissions; Veiller à assurer la fluidité du dialogue social, à la production de documents conformes en relation avec les interlocuteurs désignés
- Préparer, rédiger et participer aux négociations des accords d'entreprise et d’établissement: Réaliser en lien avec les services experts, des benchmarcks et des études juridiques sur les sujets de négociation, synthétiser et proposer des éléments d’arbitrage à la Direction, assurer le dépôt des accords
- Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle et informer les équipes RH et les opérationnels sur les évolutions
- Prendre en charge et accompagner le département à la mise à jour des processus (clairs, précis et synthétique)
- Participer à différentes missions transverses et projets en vue de garantie une politique sociale harmonisée ;
Process de recrutement = 1 entretien RH, puis avec la responsable du DJRS et la DRH.
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