Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales
L’agent est principalement chargé de :
• instruire et valider les demandes de CNI, de passeports ordinaires et, le cas échéant, de passeports de mission
- vérifier la complétude du dossier et vérifier que les conditions de délivrance sont réunies,
solliciter des compléments d’information auprès des mairies de recueil le cas échéant
- appliquer la réglementation relative à la délivrance des CNI et des passeports
- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et ou l’adjoint au chef du CERT ou le référent fraude selon le cas
- valider la demande et lancer l’ordre de production du titre
• réceptionner les déclarations de perte et vol et procéder à l’invalidation des titres
• participer à l’archivage des dossiers
• rédiger les recueils envers les mairies via l’application dédié
• traiter les réquisitions judiciaires et les demandes de communication en collaboration avec les préfectures compétentes
L’agent peut également,à la demande de sa hiérarchie, être amené à rédiger des projets de courriers ou mails en direction des usagers ou des communes. Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.
Les fonctions décrites ci-dessus correspondent aux principales fonctions prévues pour ce poste, elles peuvent faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins du service notamment en vue de la participation à des missions transversales.
Votre environnement professionnel
• Activités du service
Le centre des ressources titres CNI-Passeport est rattaché au secrétariat général de la préfecture du Val-de-Marne. Il instruit les demandes de CNI et de passeports déposées par les usagers des département 94 et 91 - niveaux 1 et 2
Il travaille en lien étroit avec les mairies des communes équipées de stations biométriques.
Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.
• Liaisons hiérarchiques
Le chef de section
Le chef du CERT et son adjoint
• Liaisons fonctionnelles
Les mairies dotées de stations biométriques, la DLPAJ, l'Agence Nationale des Titres Sécurisées- ANTS, les services de gendarmerie et de police et, en particulier, la Direction Zonale de la Police aux Frontières DZPAF
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