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Juriste f/h

CC DU PAYS DE MONTEREAU
Juriste
Publiée le 3 mars
Description de l'offre

La Communauté de Communes du Pays de Montereau (CCPM), recrute un(e) Juriste F/H Spécialisé en Droit Public Fonctionnaire de catégorie A ou contractuel Poste à pourvoir dès le 1er juin 2026 En quelques mots : La Communauté de Communes du Pays de Montereau, engagée dans le développement et l’aménagement durable de son territoire, crée un poste clé chargé de sécuriser le volet juridique et de piloter la gestion du foncier communal, tout en identifiant et mobilisant les financements publics et privés nécessaires à la réalisation des projets territoriaux. Votre mission : Rattaché à la Direction du pôle Ressources, vous serez responsable de : Conseil et accompagnement juridique Apporter assistance et conseil juridique auprès de la Direction Générale et des différents services. Accompagner la Direction Générale et les directions opérationnelles dans le montage et la sécurisation des dossiers juridiques. Gestion et sécurisation foncière Assurer le suivi juridique des dossiers fonciers : acquisitions, cessions, baux, servitudes, etc. Conseiller les services et les élus sur les questions de droit du sol, d’urbanisme et de domanialité publique. Participer à la négociation et à la rédaction des actes juridiques liés au foncier. Recherche et mobilisation de subventions Identifier les dispositifs de financement publics et privés adaptés aux projets de la collectivité. Constituer et suivre les dossiers de demande de subventions (Europe, État, Région, Département, agences…). Assurer le reporting et le suivi administratif et financier des subventions obtenues. Veille juridique et réglementaire Assurer une veille active sur l’évolution des réglementations foncières et des dispositifs de financement. Proposer des adaptations des procédures internes en conséquence.

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