Groupe RIFSEEP: 3
Vos activités principales:
- Organisation de l’activité de contrôle des actes de la commande publique et encadrement du pôle (3 agents)
- Contrôle et analyse financière des délégations de service public ( existence d’un risque, rendement, flux financiers, amortissement, redevances, subventions d’équilibre, valeur nette comptable des biens de retour, analyses des rapports annuels de délégation ...), conformément à la stratégie de contrôle définie
- Mission d’accompagnement consacrée à la transition des stations pour les collectivités de faible envergure ainsi que participation aux réflexions et réunions sur la transition des stations
- Suivi des dossiers liés aux Jeux olympiques 2030
- Suivi de toutes les subventions d’équilibre en matière de remontées mécaniques (15 dossiers)
- Préparation des dossiers de la Préfète lors des visites communales en stations
- Expertise juridique sur des dossiers complexes et transversaux
- Construction/Alimentation d’une base de données sur les DSP de stations
- Rédaction des lettres d’observations, recours gracieux et contentieux
- Conseil aux collectivités
- Fonctions d’adjoint au chef de bureau
La Savoie est un département atypique principalement composé de communes rurales, mais ayant une activité touristique importante (en particulier une cinquantaine de stations de ski dont plusieurs de renommée mondiale: Val d’Isère, Tignes, Courchevel, Méribel, La Plagne…). La stratégie de contrôle en commande publique porte notamment sur les actes à forts enjeux financiers, dont les délégations de service public «remontées mécaniques» et «eau assainissement».
Le poste demande des compétences économiques et juridiques. Des connaissances en comptabilité seraient un plus.
Votre environnement professionnel:
- Activités du service:
le bureau du contrôle de légalité est un des 4 bureaux rattachés à la direction de la citoyenneté et de la légalité. Il est chargé du conseil et du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements sur l’ensemble du département (fonction publique territoriale, commande publique, urbanisme, actes budgétaires et affaires générales). Il gère aussi les dotations de l’Etat et le FCTVA.
- Composition et effectifs du service:
12 agents ( 1A, 7 B et 2 C dont 3 agents du MTES) et 2 apprentis
- Liaisons hiérarchiques: directrice de la DCL, chef du BCL
- Liaisons fonctionnelles: Collectivités territoriales, services de l’Etat, sous-préfecture, ministère
Pour candidater : cf rubrique "informations complémentaires"
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