Chargé(e) de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales:

Rédaction des mesures d’éloignement, d’assignation à résidence, de placement en rétention administrative.

Gestion des interpellations: étude de la situation administrative de l’étranger, coordination avec les forces de l’ordre, proposition et rédaction des mesures adéquates.

Instruction des dossiers d’expulsion, organisation de la commission d’expulsion, présentation des dossiers, rédaction et suivi des mesures.

Programmation, mise en œuvre et suivi de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière: coordination avec les forces de l’ordre, les opérateurs chargés de l’hébergement, le centre pénitentiaire et la maison d’arrêt, la cellule de coordination zonale (CCZ) pour les placements en rétention.

Inscription des mesures d’éloignement dans les applications dédiées(FPR, AGDREF, ANEF, ...).

Rédaction des lettres de demandes de prolongation de rétention et constitution du dossier pour le juge des libertés et de la détention.

Saisine des consulats et/ou ambassades pour la délivrance des laissez-passer consulaires.

Suivi et gestion du contentieux : téléchargement des requêtes sur Télérecours, transmission des dossiers au cabinet d’avocat qui représente le préfet, rédaction du bordereau des prix, suivi de l’exécution du marché de traitement des contentieux et enregistrement des décisions contentieuses.

Alimentation des matrices statistiques.

Gestion des frais de nuit

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Le bureau des migrations et de l’intégration (BMI) instruit et délivre les titres de séjour aux ressortissants étrangers, met en œuvre les mesures d'éloignement du territoire et assure le suivi de l'activité liée au contentieux du séjour. Ces activités nécessitent des notions juridiques, des capacités d'analyse et de synthèse en raison de la diversité des situations rencontrées et une grande discrétion au regard de la sensibilité des dossiers instruits.

Composition et effectifs :

Le BMI est composé de 20 agents:
- le chef du bureau, de catégorie A
- un adjoint au chef de bureau et un chef de section séjour, de catégorie A

- le chargé d’appui lutte contre l’immigration irrégulière, de catégorie B+
- le référent «Appui à l'évaluation de la minorité» et «Mineurs Non Accompagnés» de catégorie B
- la section « séjour» comprenant 6 agents de catégorie C sur le site d’Auxerre et 2 agents sur le site de la sous-préfecture de Sens
- la section « éloignement et contentieux » comprenant 4 agents de catégorie B
- la mission d’accueil général : 1 agent d’accueil de catégorie C
- point numérique : 2 services civiques

Liaisons hiérarchiques :

L’adjoint au chef de bureau et le chef de bureau

Liaisons fonctionnelles :

Ministère de l’Intérieur, Direction Générale des Étrangers en France, OFII, consulats, forces de l’ordre, avocats, juridictions administratives et judiciaires, administration pénitentiaires.